Centrale des marchés
03 construction d'un boulodrome couvert à Montlucon 03 construction d'un boulodrome couvert à Montlucon construction d'un boulodrome couvert Lot 7 : Plomberie Sanitaire Lot 8 : Chauffage Ventilation. lieu : avenue Joliot Curie, 03100 Montlucon co...
Cté d'Agglo Montluçonnaise 03106Montluçon 04 70 08 19 89
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03 construction d'un boulodrome couvert à Montlucon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343901

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192897

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Montluçonnaise.
Correspondant : M. le président, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241 03106 Montluçon Cedex tél. : (+33) 4-70-08-19-80 télécopieur : (+33) 4-70-08-19-89.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://montlucon.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un boulodrome couvert Lot 7 : Plomberie Sanitaire Lot 8 : Chauffage Ventilation.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : avenue Joliot Curie, 03100 Montlucon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n7 : Plomberie sanitaire (totalité du lot en tranche ferme) Lot n8 : Chauffage ventilation : création des réseaux de chauffage pour le boulodrome à partir du local technique pour la zone locaux annexes via une chaudière murale et des radiateurs panneaux et la mise en place de panneaux radiants gaz pour l'ensemble des pistes de pétanque.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n8 : Chauffage ventilation : création des réseaux chauffage pour le boulodrome à partir du local technique pour la zone "piste de pétanque" via la mise en place de panneaux radiants gaz. A titre indicatif, les travaux de la tranche conditionnelle seront réalisés en cas d'affermissement entre début juin à fin juillet 2015).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communauté d'agglomération Montluçonnaise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 2 mois par lot .Tranche Conditionnelle 1: Délai 2 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 40 % ;
- qualité technique de l'offre : organisation des études : 10 % ;
- qualité technique de l'offre : organisation du chantier : 10 % ;
- qualité technique de l'offre : matériaux et matériels mis en oeuvre : 20 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution (planning et respect des délais) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14ACP047.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc(97-2003) ; .xls ; .pdf ; .bmp ; .ppt ; .dwg ; .jpg ; .dxf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montluçon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BOUCLES DE SEINE ARCHITECTURE.
22, rue Guynemer, 76500 Elbeuf-sur-Seine, tél. : (+33) 2-35-87-73-93, télécopieur : (+33) 2-35-87-75-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montluçon Cedex, tél. : (+33) 4-70-02-56-05, télécopieur : (+33) 4-70-02-55-36, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montluçon Cedex, tél. : (+33) 4-70-02-56-05, télécopieur : (+33) 4-70-02-55-36, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 7 Plomberie sanitaire.

Informations complémentaires : références et qualifications : Référence Qualibat : 5111 Plomberie - sanitaire (Technicité courante).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 8 Chauffage Ventilation.

Informations complémentaires : références et qualifications : Référence Qualibat : 5312 Installations thermiques (Technicité confirmée). Référence Qualibat : 5431 Ventilation mécanique contrôlée (Technicité courante).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.

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