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03 achat de fournitures de reseau d'eau potable pour le compte du service eau et assainissement de la communaute d'agglomeration montluconnaise à Montluçon 03 achat de fournitures de reseau d'eau potable pour le compte du service eau et assainissement de la communaute d'agglomeration montluconnaise à Montluçon achat de fournitures de reseau d'eau pota...
Cté d'Agglo Montluçonnaise 03106Montluçon
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03 achat de fournitures de reseau d'eau potable pour le compte du service eau et assainissement de la communaute d'agglomeration montluconnaise à Montluçon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124224

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108675

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Montluçonnaise.
Correspondant : M. le président, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : achat de fournitures de reseau d'eau potable pour le compte du service eau et assainissement de la communaute d'agglomeration montluconnaise.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 03100 MONTLUCON.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget SEACAM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12ACP024.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls ;.pdf ; .jpeg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : L. Dubois service Eau et assainissement Station de traitement des eaux usées rue Eugène Sue, 03100 Montluçon, tél. : 04-70-08-48-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : Mme BONNET service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex, tél. : 04-70-02-56-05, télécopieur : 04-70-02-55-36.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Canalisations fonte et plastique.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 9 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 02 Fontainerie pièces à brides.
; minimum 4 000.00 EUR maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 03 Fontainerie pièces de raccordement.
; minimum 4 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 04 Manchon de réparation.
; minimum 2 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 05 Pièces de branchement.
; minimum 7 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 06 Raccord.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 07 Robinetterie compteur.
; minimum 8 000.00 EUR maximum 22 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 08 Regard compteur DN 15 mm.
; minimum 15 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Lot(s) 09 Regard compteur > dn 15 mm.
; minimum 5 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44115210

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