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A proximité de Paris 01 75049 Paris
Acheteur : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
39 rue Croix des Petits champs
75049 PARIS CEDEX 01
Tel : +33 142929142
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Maintenance du progiciel TAGETIK

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563844-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Maureen AKINOTCHO
Courriel: achats_informatiques@banque-france.fr
Téléphone: +33 142929419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du progiciel TAGETIK

Numéro de référence: DAF_2022_000490
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet le renouvellement du support et de la maintenance corrective, adaptative et évolutive des licences TAGETIK déjà acquises sur la durée du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du Pouvoir adjudicateur situés en Île-de-France et ceux du Titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet le renouvellement du support et de la maintenance corrective, adaptative et évolutive des licences TAGETIK déjà acquises sur la durée du marché, le support technique du Progiciel à l’initiative du Titulaire et éventuellement la maintenance évolutive à l’initiative de la Banque de France et des prestations complémentaires incluant les prestations d’assistance, de paramétrage, d’intégration et de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est structuré en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 optionnelle 1 à bons de commande) :

Tranche ferme : Maintenance corrective, adaptative, évolutive et le support technique du Progiciel à l’initiative du Titulaire

Tranche n°1 optionnelle à bons de commande (TO1) : Maintenance évolutive à l’initiative de la Banque de France et prestations complémentaires incluant les prestations d’assistance, de paramétrage, d’intégration et de formation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le marché a été lancé sur la base d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement de l’ article R 2122-3 (3°) du Code de la Commande Publique aux motifs suivants :

- Détention de droits d’exclusivité de la Solution par TAGETIK FRANCE, ainsi que la propriété intellectuelle concernant le progiciel TAGETIK dont il est le seul à pouvoir assurer la maintenance.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000490
Intitulé:

Maintenance TAGETIK

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TAGETIK FRANCE SAS
Numéro national d'identification: 507 847 556 00036
Adresse postale: TOUR FRANKLIN LA DEFENSE - 100-101 TSSE BOIELDIEU
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,

- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023