Centrale des marchés
03 Acquisition de véhicules de transports en commun -programme 2013-2014 pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Montluçon 03 Acquisition de véhicules de transports en commun -programme 2013-2014 pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Montluçon code_postal : 03106 lieu : esplanade Georges Pompidou 1 rue...
Cté d'Agglo Montluçonnaise 03106Montluçon
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03 Acquisition de véhicules de transports en commun -programme 2013-2014 pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Montluçon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894644

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208703

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Montluçonnaise, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, à l'attention de M. le président, F-03106 Montluçon Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de vehicules de transports en commun - programme 2013-2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 401 400,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des fournitures : 50 %.
2. valeur technique de l'offre : 30 %.
3. délai de livraison : 10 %.
4. performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 119-202925 du 21/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : A3I01100
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HEULIEZ BUS, La Crénuère, 79700 Rorthais. E-Mail : guylaine.jincheleau@heuliezbus.iveco.com. tél. : (+33) 5 49 81 07 07. Fax : (+33) 5 49 81 09 91.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 401 400,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 118 B, annonce n° 159 du 21 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire, 6, cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand Tél. : (+33) 4 73 14 61 00 Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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