Centrale des marchés
ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
Communauté d'agglomération Montluçonnaise 03106Montluçon
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ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123300

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175083-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montluçon Cedex
FRANCE
Communauté d'agglomération Montluçonnaise
M. le président
esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
03106

Adresse(s) internet:

http://montlucon.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montluçon Cedex
+33 470025536
+33 470025605
FRANCE
Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Mme Bonnet
service commande publique esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
03106

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Montluçon Cedex
FRANCE
http://montlucon.marcoweb.fr
Communauté d'agglomération Montluçonnaise
service commande publique esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
03106

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montluçon Cedex
FRANCE
http://montlucon.marcoweb.fr
Communauté d'agglomération Montluçonnaise
service commande publique esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, bP 3249
03106


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: etablissement public territorial
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC de la Loue, 03410 Domerat.
Allier
FR721


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
ZAC de la Loue - aménagement du centre routier - 1ère tranche.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire séparé descriptif des lots: lot no 1 terrassement - revetement de surfaces - signalisation - espaces vertslot no2 6 candélabres - cables - coffrets.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires mentionnées à l'article 35-II-6°doivent etre entendues comme réalisables, à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Voirie et réseaux divers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Eclairage public.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation d'appareils d'éclairage extérieur
45316100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 1 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget agglo.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité à savoir 6 mois. S'Agissant du lot éclairage public (compris dans le délai global) celui-ci est de 1 mois maxi.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre: affectation des taches/organigramme. Pondération 3
3. Valeur technique de l'offre: origine des fournitures. Pondération 5
4. Valeur technique de l'offre: fiches techniques des produits. Pondération 2
5. Valeur technique de l'offre: moyens en personnel et matériel affectés au chantier. Pondération 5
6. Valeur technique de l'offre: contrôles Internes et externes. Pondération 5
7. Valeur technique de l'offre: environnement. Pondération 15
8. Valeur technique de l'offre: vérification technique, note de calculs. Pondération 5
9. Valeur technique de l'offre: cohérence planning/phasage - planning détaillé. Pondération 5
10. Valeur technique de l'offre: phasage. Pondération 5
11. Prix des prestations. Pondération 30
12. Délai d'exécution. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12ACP023
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Clermont Ferrand
+33 473146122
+33 473146100
FRANCE
Tribunal administratif Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
6, cours Sablon
63000
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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