Centrale des marchés
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU TERRITOIRE DE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Daniel DUGLERY - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 ...
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ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU TERRITOIRE DE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896657

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/09/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Daniel DUGLERY - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU TERRITOIRE DE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
Référence19ACP018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK11
Durée 48 mois
DESCRIPTIONForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire50324200 - Services de maintenance préventive
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/11/2019 (sous réserve de la notification du marché). L'exécution des prestations pour chaque lot débutera dans les conditions de l'article 5.1 du CCAP.
La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 01 Pole urbain      50750000
N° 02 Pole Marcillat en Combraille      50750000
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue.
FinancementPrestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Montluçon Communauté).
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Le numéro de la consultation est le: 19ACP018
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans la règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats adresseront une demande par mail aux adresses mail suivantes:
t.tomczak@mairie-montlucon.fr ou c.vignes@mairie-montlucon.fr
Une réponse avec les dates et heures de visite sera adressée par mails aux candidats.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://agysoft.marches-publics.info

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 27/09/19 à la publication
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