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Acquisition de véhicules neufs pour Montluçon Communauté AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Daniel DUGLERY - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 ...
Montluçon Communauté 03106 04 70 08 19 89
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Acquisition de véhicules neufs pour Montluçon Communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4778237

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/08/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Daniel DUGLERY - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de véhicules neufs pour Montluçon Communauté
Référence19ACP013AP2A/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK11
Durée 6 mois
Code CPV principal34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Acquisition d'une berline pour le Service Eau      34111200
N° 2 Acquisition d'une citadine pour le Service Eau      34115200
N° 3 Acquisition d'un Pick Up L3 bâché pour le Service Eau      34144700
N° 4 Acquisition d'un fourgon type M pour le Service Assainissement      34144700
N° 5 Acquisition d'un fourgon type M pour le Service Assainissement      34144700
N° 6 Acquisition d'un fourgon type M pour le Service Assainissement      34144700
N° 7 Acquisition d'un fourgon type M pour le Service Assainissement      34144700
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Délai de livraison
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 02/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 12h10
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