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A proximité de Lure 70200 Haute Saone
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
70200 Lure
Tel : +03 84890030
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.

Renouvellement de la conduite AEP et Aménagement de voirie route de la Grange du Vau à Amblans et Velotte (70200)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552935-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des Berniers
Ville: Lure
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70200
Pays: France
Courriel: contact@pays-de-lure.fr
Téléphone: +03 84890030
Fax: +03 84890031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-lure.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pays-de-lure.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement de la conduite AEP et Aménagement de voirie route de la Grange du Vau à Amblans et Velotte (70200)

Numéro de référence: PA-004-2023
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE AEP ET AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DE LA GRANGE DU VAU À AMBLANS ET VELOTTE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 145.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne le renouvellement de la conduite AEP et l’aménagement de voirie,

Route de la Grange du Vau, à AMBLANS ET VELOTTE (70). Le marché sera un marché de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché selon la procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-004-2023
Intitulé:

Renouvellement de la conduite AEP et Aménagement de voirie route de la Grange du Vau à Amblans et Velotte (70200)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROGER MARTIN - Agence de vesoul
Ville: VAIVRE ET MONTOILLE
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 145.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: F 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: F 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : http://www.pays-de-lure.fr