Centrale des marchés
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, portant sur des prestations d'entretie La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, portant sur des prestations d'entretien et de...
Société d'équipement de la Touraine 37200Tours accueil@set.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, portant sur des prestations d'entretie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6438154

Date de clôture estimée : 29/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/21)
21-29811
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37, 41, 45, 86
Annonce No 21-29811
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
 Correspondant : Mme Vanier Sarah, 40 rue James Watt 37200 Tours, tél. : 02-47-80-44-44, courriel : accueil@set.fr adresse internet : http://www.set.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte intervenant pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur les opérations d'aménagements foncier et/ou économique.

Objet du marché : la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, portant sur des prestations d'entretien et de nettoyage courant des terrains appartenant à la SET, situés à montlouis sur loire (Indre et Loire).
L'Accord-Cadre ne prévoit pas de décomposition en tranches.
l'accord-cadre est mono-attributaire
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : montlouis sur loire, 37270 Montlouis-sur-Loire.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans sauf dénonciation expresse par l'acheteur, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut pas dépasser 4 ans à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, portant sur des prestations d'entretien et de nettoyage courant des terrains appartenant à la SET, situés à montlouis sur loire (Indre et Loire).
L'Accord-Cadre ne prévoit pas de décomposition en tranches.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 avril 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des bons de commande.
le délai de paiement des sommes dues tels que les acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande de paiement ou d'acompte par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
l'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.
L'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation juridique - références requises : inscription du candidat sur un registre professionnel, dont l'attestation devra être transmise uniquement si le candidat est déclaré attributaire.
le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.
Capacité économique et financière - références requises : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 - liste des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
2 - liste des références sur des opérations similaires sur les 5 dernières années avec attestation de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
3 - liste de l'outillage, matériel et équipements techniques.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC A BONS DE COMMANDE MONTLOUIS.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure adaptée (art L.2123-1 selon les modalités particulières suivantes :)
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
elements necessaires au choix de l'offre :
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" :
- une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complété pour valoir offre de prix ;
- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations.
la convention d'accord-cadre n'a pasà être signée par les candidats. Elle sera signée par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci.
prix unitaires :
- le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe à la convention d'accord-cadre ;
- le détail quantitatif estimatif selon le cadre joint en annexe à la convention d'accord-cadre.
- le mémoire technique détaillant les éléments suivants (5 pages maximum) :
A) Les moyens dont dispose le candidat pour effectuer la mission (matériels, personnels) ;
B) Les moyens que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour répondre aux prestations prévues au BPU, ainsi qu'un engagement sur les délais d'intervention, la mise en œuvre des préconisations nationales liées aux Covid-19 et l'organisation proposée avec la maîtrise d'ouvrage de l'opération ; selon l'annexe relative à la COVID 19.
conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres :
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats.
toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins, s'il le souhaite, demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
cas général : Seule la forme dématérialisée est admise.
les offres seront remises uniquement par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique et parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions de l'article 5.2 du règlement de laconsultation.
les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
l'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
l'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer l'accord-cadre via une signature électronique ou de le signer manuscritement.
en cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
renseignements complementaires sur l'accord-cadre
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 22 mars 2021 à 12 heures une demande via le profil d'acheteur.
une réponse sera alors adressée au plus tard le mercredi 24 mars 2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Uk2vBgR9wm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Uk2vBgR9wm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Uk2vBgR9wm.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Uk2vBgR9wm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous