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L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Quali L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Qualiparc su...
Société d'équipement de la Touraine 37200Tours
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L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Quali

Marché public ou privé
Référence du marché : 5493339

Date de clôture estimée : 25/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-89573
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37, 41, 45, 49, 72
Annonce No 20-89573
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
 Correspondant : Mme JULIEN Violette, Chef de Projet, acticampus 1 - 40 rue James Watt, B.P. 20605 37200 Tours, tél. : 02-47-80-44-44 adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte. Intervention pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique.

Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Qualiparc sur la commune de montlouis sur loire (37) d'une superficie d'environ 9 ha, à savoir :
- lot 1 - délimitation des biens fonciers
- lot 2 - travaux topographiques
.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : montlouis sur Loire, 37270 Montlouis-sur-Loire.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Qualiparc sur la commune de montlouis sur loire (37) d'une superficie d'environ 9 ha, à savoir :
- lot 1 - délimitation des biens fonciers
- lot 2 - travaux topographiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque accord-cadre pour chacun des lots désignés est conclu avec un minimum et un maximum en valeur :
- minimum : 30 000 euro(s) Ht
- maximum : 100 000 euro(s) Ht
Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques et particulières pour chacun des lots.
le prestataire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix (Bpu) aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des bons de commande.
le présent accord-cadre est passé à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
possibilité de présenter une offre pour chacun des lots.
interdiction de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
L'Accord-Cadre est mono-attributaire pour chacun des lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2.
- dans le cadre d'un accord-cadre alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Capacité économique et financière - références requises : 1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 - attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (à joindre uniquement pour le lot 1), et qui sera exigée que du seul attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription à l'ordre des géomètres-experts, dans le cadre de la remise de sa candidature. (une lettre d'information pourra être jointe au dossier).
2 - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
4 - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
5 - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. (à joindre uniquement pour le lot 2).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée à la profession de géomètres-expert et topographes
l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts sera à joindre uniquement pour le lot 1 et exigée que du seul attributaire du marché conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
conformément à l'article 50 du décret no 96-478 du 31/05/1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels : " le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1° de l'article 1er de la loi du 7/05/1946 modifiée susvisée : les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers - lot 1). La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre ".

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01.445 - Accord-cadre géomètre.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait suite à une procédure lancée le 19 décembre 2019, ladite consultation ayant été déclarée sans suite en date du 10 mars 2020, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.
le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation conformément à l'article L.2123-1).
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
eléments nécessaires au choix de l'offre : Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire de façon distincte pour chacun des lots les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : 1) Une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix ; 2) Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations ; Les conventions d'accord-cadre n'ont pas à être signées par les candidats. Elle seront signées par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. 3) Le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre ; 4) Le détail quantitatif estimatif selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre ; 5) Le mémoire technique, détaillant les éléments suivants :a) la perception du candidat des attendus du maître d'ouvrage ; b) les moyens humains affectés à la mission, (CV des intervenants et désignation de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage) ; c) l'organisation (délais d'intervention à chaque commande notamment), les moyens techniques et les conditions de mise en œuvre des interventions sur site(tenant compte des contraintes d'accès, de l'occupation du site et de la sécurité matérielle à mettre en œuvre sur le site, etc.), intégration des préconisations sanitaires nationales liées au contexte sanitaire mondiale du Covid-19.
Il est néanmoins précisé aux candidats, que dans le contexte de la crise sanitaire lié au COVID 19, le pouvoir adjudicateur pourra apporter toutes modifications au dossier de consultation, relatives à des prescriptions du gouvernement français qui pourraient être imposées au pouvoir adjudicateur.
l'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
1. Valeur technique (60 points)
2. Prix (40 points)
la valeur technique sera analysée au regard des éléments figurant au mémoire technique à savoir :
- cohérence de la perception du candidat des attendusdu maître d'ouvrage (10 points)
- adéquation des moyens humains affectés à la mission (15 points)
- cohérence de l'organisation (délais d'intervention à chaque commande notamment), des moyens techniques et des conditions de mise en œuvre des interventions sur site (tenant compte des contraintes d'accès, de l'occupation du site et de la sécurité matérielle à mettre en œuvre sur le site, etc.),intégration des préconisations sanitaires nationales liées au contexte sanitaire mondiale du Covid-19 (35 points)
méthode de notation du critère prix pour le LOT 1: Le montant de l'offre, évaluée sur 40 points, sera apprécié selon la méthode suivante : n = 40 x (P mini / p offre). Avec : P mini = montant de l'offre la moins disante et P offre = montant de l'offre étudiée
Méthode de notation du critère prix pour le LOT 2 : Le montant de l'offre, évaluée sur 40 points, sera apprécié selon la méthode suivante : n = 40 x (P mini / p offre). Avec : P mini = montant de l'offre la moins disante et P offre = montant de l'offre étudiée.
la note obtenue N, résultant du calcul n = N1 + N2 avec :
- méthode de notation du critère prix pour le lot 2 relative aux prix 100 à 700 et 900 :
N1 = Le montant de l'offre, évaluée sur 35 points, sera apprécié selon la méthode suivante : N1 = 35 x (P mini / p offre). Avec : P mini = montant de l'offre la moins disante et P offre = montant de l'offre étudiée.
méthode de notation du critère prix pour le lot 2 relative au prix 800 : N2 = Le montant de l'offre, évaluée sur 5 points, sera apprécié selon la méthode suivante : N2 = 5 x (P mini / p offre). Avec : P mini = montant de l'offre la moins disante et P offre = montant de l'offre étudiée.
le prix des prestations sera apprécié en fonction des prix unitaires appliqué à une commande préétablie au vu des quantités envisageables des commandes qui seront à passer (document " Détail Quantitatif Estimatif " à compléter et à remettre dans l'offre).
nota : Le DQE précité n'est pas contractuel ; il a pour finalité la comparaison des offres financières. Néanmoins, les quantités indiquées dans ce document ne doivent en aucun cas être modifiées afin de permettre cette analyse en toute égalité.
les prix unitaires indiqués dans ce document devront être identiques à ceux figurant dans le BPU du lot concerné.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27 JUILLET 2020 à 18 heures une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Questions/Réponses dédié à la présente consultation.
une réponse sera alors adressée au plus tard le 31 JUILLET 2020 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule ladernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique et parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, SET, 40 rue James Watt B.P. 20605 - 37206 tours Cedex 3 sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
l'accord-cadre pour chacun des lots transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
l'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord-cadre pour chacun des lots par l'attributaire.
Dans ce cas l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - délimitation des biens fonciers.
Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment :
- l'identification des propriétés foncières ;
- la définition des droits attachés aux propriétés foncières ;
- la fixation des limites des biens fonciers ;
- la restitution du (des) fichier(s) .DWG (format autocad) et .PDF par envoi numérique.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 100 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
date prévisible de démarrage de la prestation : septembre 2020
les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chaque bon de commande.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - travaux topographiques.
Les travaux prévus au présent accord-cadre conformément au CCTP comprennent notamment :
- les levés et plans topographiques, y compris leurs mises à jour ;
- les relevés, les plans des réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives et des espaces verts, du mobilier urbain, ... (intégration sur plan topo) ;
- l'implantation de l'axe des voies et des emprises rencontrées avant travaux ;
- la réalisation de repères de nivellement ;
- la restitution du (des) fichier(s) .DWG (format autocad) et .PDF par envoi numérique.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 100 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
date prévisible de démarrage de la prestation : septembre 2020.
les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chaque bon de commande.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Mots descripteurs : Prestations de services
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