Centrale des marchés
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Les H L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Les Hauts de...
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L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Les H

Marché public ou privé
Référence du marché : 5144592

Date de clôture estimée : 24/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/01/20)
20-8448
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37, 41, 45, 49, 72
Annonce No 20-8448
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
 Correspondant : M. Vanier Sarah, 40 rue james watt Acticampus batiment 1 Bp20605 37200 Tours, tél. : 02-47-80-44-44, courriel : accueil@set.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte. Intervention pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier / et ou économique.

Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Les Hauts de Montlouis à Montlouis sur Loire (37) d'une superficie d'environ 35 ha, à savoir :
Lot 1 - délimitation des biens fonciers
lot 2 - travaux topographiques
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71350000.
Lieu d'exécution : zac Les Hauts de Montlouis, 37270 Montlouis-sur-Loire.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est alloti.
Lot 1 - délimitation des biens fonciers
lot 2 - travaux topographiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque accord-cadre pour chacun des lots désignés ci-dessus, est conclu avec un maximum en valeur de 100 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord cadre.
aucune avance ne sera versée ni au titre de l'accord cadre ni au titre des bons de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des acomptes, règlements partiel définitifs et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
possibilité de présenter une offre pour chacun des lots.
interdiction de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant :
À la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
L'Accord cadre est mono attributaire pour chacun des lots.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant les indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement.La lettre de candidature n'a pas à être signée par le candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 et ne pourront remettre leurs pièces candidature qu'une seule fois pour l'ensemble des lots. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (à joindre uniquement pour le lot 1).
références professionnelles et capacités techniques.
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. (à joindre uniquement pour le lot 2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SVA - CDA 01-200 géometre.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure adaptée ouverte (art L.2123-1) avec possibilité de négociation.
le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
1. Valeur technique (60 points)
la durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de réception des offres finales.
2.prix (40 points)
la valeur technique sera analysée au regard des éléments figurant au mémoire technique à savoir :
-Cohérence de la perception du candidat des attendus du maître d'ouvrage (10 points)
-adéquation des moyens humains affectés à la mission (15 points)
-cohérence de l'organisation (35 points)
méthode de notation du critère prix
le montant de l'offre, évaluée sur 40 points, sera apprécié selon la méthode suivante :
n = 40 x (P mini/p)
avec P mini : offre ayant le montant le plus faible et P : montant de l'offre étudiée.
Le prix des prestations sera apprécié en fonction des prix unitaires appliqué à une estimation des quantités envisageables des commandes qui seront à passer (document "Devis Quantitatif Estimatif" à compléter et à remettre dans l'offre).
nota :
Le DQE précité n'est pas contractuel ; il a pour finalité la comparaison des offres financières. Néanmoins, les quantités indiquées ne doivent en aucun cas être modifiées afin de permettre cette analyse en toute égalité.
les prix unitaires indiqués devront être identiques à ceux figurant dans le BPU du lot concerné.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 7 février 2020 à 12 heures une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Questions/Réponses dédié à la présente consultation.
une réponse sera alors adresséeau plus tard le 12 février 2020 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil acheteur http://www.achatpublic.com.
Si le candidat adresse plusieurs offres, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement sera examinée.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique et parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, SET 40 rue James Watt B.P. 20605 - 37206 Tours Cedex 3 sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde de ces documents. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
l'accord cadre, pour chacun des lots transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord cadre pour chacun des lots par l'attributaire, qui sera invité à une séance de signature de ses pièces.
la prestation est réservée à une profession particulière.
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente consultation est réservée à la profession de géomètre-expert et topographes.
conformément à l'article 50 du décret 96-478 du 31/05/1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels : "le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1er l'article 1er de la loi du 7/05/1946 modifié susvisée : les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers - lot 1). La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre".
"les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Http://www.achatpublic.com.
 40 rue james watt Acticampus batiment 1 Bp20605,  37200 Tours, , tél. : 02-47-80-44-44,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande instance de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 délimitation des biens fonciers.
Les travaux prévus au présent accord cadre cf. au CCTP comprennent :
L'Identification des propriétés foncières
La définition des droits attachée aux propriétés foncières
la fixation des limites des biens fonciers
la restitution des fichiers DWG (format autocad) et PDF par envoi numérique.
coût estimé (H.T.) maxi 100 000 euro(s)
l'accord cadre ne sera pas reconduit
date prévisionnelle de démarrage de la prestation mars 2020
les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de commande
Mots descripteurs : Topographie

Lot(s) 2. - lot 2 travaux topographiques.
Les travaux prévus au présent accord cadre cf. au CCTP comprennent :
Les levées et plan topographiques y compris leur mises à jour ;
Les relevées, les plans des réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives et des espaces verts, du mobilier urbain...(intégration sur plan topo)
l'implantation de l'axe des voiries et des emprises rencontrées avant travaux ;
La réalisation de repères de nivellement
la restitution des fichiers DWG (format autocad) et PDF par envoi numérique.
coût estimé (H.T.) maxi 100 000 euro(s)
l'accord cadre ne sera pas reconduit
date prévisionnelle de démarrage de la prestation mars 2020
les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de commande
Mots descripteurs : Topographie
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