Centrale des marchés
gestion De l'eclairage Public, De l'eclairage Sportif, De La Signalisation Lumineuse Tricolore Et De La Mise En Valeur Du Patrimoine 37 Gestion de l'eclairage public, de l'eclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et de la mise en valeur du patrimoine au profit de la Cté de Cnes Est Tourangeau, à Montlouis-Sur-L...
Cté de Cnes Est Tourangeau 37270Montlouis-sur-Loire 0247507965
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Gestion De l'eclairage Public, De l'eclairage Sportif, De La Signalisation Lumineuse Tricolore Et De La Mise En Valeur Du Patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271232

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319554-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194783

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Est Tourangeau, 21 rue Rabelais, à l'attention de Filleul Jean-Jacques, Président, F-37270 Montlouis-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 47 50 80 94. Fax : (+33) 2 47 50 79 65.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme dématérialisée ( fortement recommandée) : www.pro-marchespublics.com : Service Annonces Officielles du Groupe Nouvelle République, utiliser une adesse email référente pour votre inscription, F-37200 Tours. Tél. : (+33) 2 47 60 62 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de l'Est Tourangeau : 9h00 - 12h00 / 14h - 17h00, M. le président, 21 rue Rabelais B.P. 70, F-37270 Montlouis-sur-Loire

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion De l'eclairage Public, De l'eclairage Sportif, De La Signalisation Lumineuse Tricolore Et De La Mise En Valeur Du Patrimoine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR244.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Contrat de performance énergétique:
– poste G0 : Contrôle facture d'énergie, gestion des comptages énergétiques, assistance à l'achat de l'énergie et gestion administrative des sinistres ;
– poste G2 : Exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations ;
– poste G3 : Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) ;
– poste G4 : Travaux neufs et rénovation des équipements (seul le poste G4 fait l'objet de bons de commande).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 45316110,50232100,50232110,50232200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont à réaliser sur le territoire des 5 communes composant la Communauté de communes de l'est Tourangeau.
Patrimoine 2011 : 5474 Points Lumineux - 212 Armoires Eclairage Public - 15 Armoires Signalisation tricolores.consomation en 2012 : 264 000 EUR (T.T.C.) - investissement 2011 = 340 000 EUR (T.T.C.)
le montant du G4, faisant l'objet de bons de commande, est estimé entre 1 344 000 EUR (H.T.) et 5 000 000 EUR (H.T.) sur 8 ans.
Les variantes libres sont acceptées sauf sur le poste de fournitures d'énergie ( ancien G1) qui ne fait pas partie du marché.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application d'une retenue de garantie sur tous les Os de travaux ( poste G4), égale à 5 % du montant ou acceptation d'une caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Si le titulaire demande un versement de l'avance, ce dernier est soumis à production d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué :
- soit à un contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises
- soit en groupement solidaire avec un mandataire identifié.
Une même entité juridique ne pourra présenter plus d'une candidature soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir page 12 du réglement de consultation candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir page 12 du réglement de consultation candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de consultation et utiliser les fiches synthèses prétablies pour le dossier candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 2.

Nombre maximal : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Perception du territoire et de son contexte, intérêt pour les enjeux inhérents au projet exposé, notamment au travers de la note de motivation.
- Qualité et cohérence du candidat ou de l'équipe et savoirs faire dans les domaines concernés, notamment au travers de la fiche " Description des candidats "
- qualité des références présentées notamment au travers de la fiche " Références significatives ".
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel %
Pondération : 45.
2. coût global des prestations en rapport au budget envisagé par la c.c.e.t %
Pondération : 40.
3. pertinence des propositions en matière de gestion énergétique (g0) %
Pondération : 10.
4. qualité des offres en matière de développement durable %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 29 Ccet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 octobre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sur le poste G4
Durée du marché : 5 ans, reconductible 3 fois un an
renseignements administratifs :
Direction technique - service Marchés Publics, Mme Sabine Chavigny, 9 rue Gaspard Monge ( adresse des locaux), 21 rue Rabelais ( adresse postale)
37270 Montlouis-Sur-Loire
Tél : 0247255549
mel : marchespublics@cc-est-tourangeau.fr
renseignements techniques :
Communauté de communes de l'est Tourangeau, Direction technique - service Patrimoine, 21 rue Rabelais ( adresse postale), 9 rue Gaspard Monge ( localisation du service)
37270 Montlouis sur Loire
Tél : 0247255546 Fax : 0247255554
mel : julien.vieville@cc-est-tourangeau.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.1. Il s'agit d'un marché de réalisation et d'exploitation et de maintenance défini à l'article 73.i du Code des marchés publics.
Ce marché associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation des prestations afin de remplir des objectifs de performance définis au travers de niveau d'activité, de qualité de service et d'efficacité énergétique. Il comporte des engagements de performance mesurables qui seront discutés lors du dialogue compétitif.
2. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.les bons de commande sont utilisés pour le G4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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