Centrale des marchés
37 mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la za Qualiparc Cc Est Tourangeau à Montlouis-Sur-Loire 37 mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la za Qualiparc Cc Est Tourangeau à Montlouis-Sur-Loire ville : Montlouis-sur-Loire lieu : 21 rue Rabelais code_postal : 37270 pays : F-
Cté de Cnes Est Tourangeau 37270Montlouis-sur-Loire 0247507965
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37 mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la za Qualiparc Cc Est Tourangeau à Montlouis-Sur-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172321

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151495

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Est Tourangeau, 21 rue Rabelais, à l'attention de Filleul Jean-Jacques, Président, F-37270 Montlouis-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 47 50 80 94. Fax : (+33) 2 47 50 79 65.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ccet : Direction technique - Service Marchés publics, 21 rue Rabelais, F-37270 Montlouis-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 47 25 55 49. Fax : (+33) 2 47 25 55 54

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de l'Est Tourangeau : 9h00 - 12h / 14h - 17h00, M. le président, 21 rue Rabelais B.P. 70, F-37270 Montlouis-sur-Loire

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre urbaine - za Qualiparc Cc Est Tourangeau.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR244, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 10.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : le dépassement de la durée de 4 ans fixée par l'article 76 du Cmp se justifie, conformément aux dispositions prévues par cet article, eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert donc la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettra de développer un projet d'aménagement urbain et paysager qualitatif d'un site à vocation tertiaire et économique sur un périmètre de plus de 9 ha.

Le potentiel constructible est compris entre 40 000 et 90 000 mètres carrés environ.
Les questions des franges paysagères et de l'intégration du projet dans son environnement constitueront des enjeux forts du projet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet de ce site économique à vocation principalement tertiaire, participe à l'évolution du territoire et constitue un complément à l'offre économique de la communauté de communes de l'est tourangeaux (Ccet), Il vise notamment à mettre à disposition d'entreprises à fort potentiel technologique un espace dédié aux sièges d'entreprises, bureaux, laboratoires, recherches, services, études, centre d'affaires. Il contribue également à assurer une offre économique de proximité de centre urbain en lien et cohérence avec les activités services et équipements du centre bourg montlouisien et les sites de développement urbain, Hauts de Montlouis notamment.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de règlement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises. Soit en groupement conjoint avec le mandataire qui sera obligatoirement l'architecte et/ou l'urbaniste et qui sera solidaire de ses co-traitants. Une même entité juridique ne pourra présenter plus d'une candidature soit individuellement soit dans le cadre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ;
- qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
- Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - d'une lettre de candidature Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement et son mandataire
- d'une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout document équivalent
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années
- déclaration d'effectif moyen annuel des 3 dernières années
- certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le présent avis s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences en matière d'architecture/ urbanisme, de paysage, d'urbanisme règlementaire et de Vrd. Un bureau d'étude spécialisé en matière de développement durable est également imposé au sein du groupement.
Les éléments techniques à fournir dans le "pli candidature" sont détaillés dans le réglement de consultation candidature telechargeable sur www.pro-marchespublics.com.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Perception du site et de son contexte, intérêt pour les enjeux inhérents au projet exposés dans la note de motivation- qualité et cohérence de l'équipe et savoirs faire dans les domaines concernés par la présente consultation- qualité des références présentées.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 25.
2. pertinence de la réponse et des solutions techniques et au regard des objectifs environnementaux %
Pondération : 25.
3. faisabilité technique et économique du projet %
Pondération : 25.
4. qualité urbanistique, architecturale et paysagère du projet %
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/24 Ccet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Procédure : Dialogue compétitif, Phase Candidature
Renseignements techniques :
Société d'équipement de la Touraine, Simon Laporte, 40 rue james watt, B.P. 206
37206 ToursCedex 6
tél : 0247804432 Fax : 0247278009
mel : laporte@set.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution : Zac de Qualiparc à Montlouis sur Loire délimitée au Nord par la rue de la Frelonnerie et à l'est par l'avenue Paul Courrier (Rd 85).
Les documents à telecharger pour répondre à cet appel à candidature sont sur www.pro-marchespublics.com : reglement de consultation candidature, Fiche synthèse à remplir et extraits du Plu de Montlouis sur Loire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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