Centrale des marchés
GESTION ET EXPLOITATION MULTI ACCUEILS SITUES A MONNAIE ET A VOUVRAY accueil des enfants - facturation - gestion des relations CAF - maintenance des bâtiments existants ville : Montlouis sur loire url : https://www.touraineestvallees.fr/ designation : COMMUNA...
COMMUNAUTE TOURAINE EST VALLEES 37270Montlouis-sur-Loire marchespublics@touraineestvallees.fr
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Archive

GESTION ET EXPLOITATION MULTI ACCUEILS SITUES A MONNAIE ET A VOUVRAY

Marché public ou privé
Référence du marché : 5825904

Date de clôture estimée : 08/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/21)
21-1860

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-1860
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE TOURAINE EST VALLEES, Montlouis sur loire, F, Courriel : marchespublics@touraineestvallees.fr, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.touraineestvallees.fr/
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1274&orgAcronyme=b0p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION MULTI ACCUEILS SITUES A MONNAIE ET A VOUVRAY
Numéro de référence : 20-20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire : DA26 - QB42
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : accueil des enfants - facturation - gestion des relations CAF - maintenance des bâtiments existants
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : 37210
II.2.4)Description des prestations : Accueil des 0 - 3 ans Mission d'accueil des enfants - facturation - gestion des relations CAF - maintenance des bâtiments existantsTranche ferme : délégation du 23/08/2021 au 02/08/2024tranche optionnelle : délégation du 03/08/2024 au 02/08/2025
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Adéquation entre le projet pédagogique et les objectifs fixés par le délégant Conditions financières Relation aux usagers,
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 23 août 2021 - Fin : 2 août 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : e règlement de consultation précise les critères d'analyse et de jugement de la candidature puis de l'offre dans ses articles 9 et 10.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 février 2021 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 02/08/2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL D'ORLEANS, ORLEANS, F, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2021
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