Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry adresse : 1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille BP 70204 fax : 01-69-01-35-...
Commune de Montlhéry 91310Montlhéry mairie@ville-montlhery.fr 01 69 01 35 29
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Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008827

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/11/19)
BOAMP (13/11/19)
19-170791
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-170791
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montlhéry.
 Correspondant :  M. le maire, 1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille B.P. 70204 91310 Montlhery, tél. : 01-64-49-53-33, télécopieur : 01-69-01-35-29, courriel : mairie@ville-montlhery.fr adresse internet : http://www.montlhery.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montlhery.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande prévue aux articles R. 2123-1 alinéa 1°et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 190 000 euros (H.T.).
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
ressources propres de la commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PR/CL.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montlhery.fr
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
le critère de la valeur technique sera appréciée comme suit :
- moyens humains et matériels affectés aux travaux (30%),
- méthodologie, réactivité, disponibilité des équipes durant l'été (20%),
- moyens de sécurité mis en place durant l'exécution des travaux et mesures prises pour le respect de l'environnement (10%).
le critère prix sera apprécié par examen du BPU d'une part, et par établissement d'un devis masqué établi d'après des travaux susceptibles d'être réalisés.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
les demandes de renseignementscomplémentaires doivent être adressées à la Commune par son profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Le candidat doit poser ses questions via le lien affiché sur l'avis concerné sur internet en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation concernée.
les conditions de remise des offres dématérialisée sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. Les documents relatifs à la négociation seront transmis par le profil d'acheteur de la Commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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