Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry correspondant : Monsieur le Maire fax : 01-69-01-35-29 ville : MONTLHERY mel : mairie@...
Commune de Montlhéry 91310Montlhéry mairie@ville-montlhery.fr 01 69 01 35 29
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Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3675378

Date de clôture estimée : 06/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/05/18)
BOAMP (17/05/18)
18-66656
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-65654
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montlhéry.
 Correspondant :  M. le maire, 1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille B.P. 70204 91310 Montlhery, tél. : 01-64-49-53-33, télécopieur : 01-69-01-35-29, courriel : mairie@ville-montlhery.fr adresse internet : http://www.montlhery.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montlhery.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande prévue à l'article 27 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une durée d'un an. Chaque partie peut décider de ne pas renouveler le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins deux mois avant la date d'expiration du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune.
conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015,
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FG/CL.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montlhery.fr
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
le critère de la valeur technique sera appréciée comme suit :
- moyens humains et matériels affectés aux travaux (30%),
- méthodologie, réactivité, disponibilité des équipes durant l'été (20%),
- moyens de sécurité mis en place durant l'exécution des travaux et mesures prises pour le respect de l'environnement (10%).
le critère prix sera apprécié par examen des BPU d'une part, et par établissement d'un devis masqué établi d'après des travaux susceptibles d'être réalisés.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOTEL DE VILLE.
 1 rue Blanche de Castille, Château de la Souche B.P. 70204,  91310 Montlhery, , tél. : 01-64-49-53-33, , télécopieur : 01-69-01-35-29, , courriel : mairie@ville-montlhery.fr,  adresse internet : http://www.montlhery.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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