91 Souscription de contrats d'assurances à Montlhery

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montlhéry.
Correspondant : Personne responsable du marché : M. le maire, château de la Souche, 1 rue Blanche de Castille B.P. 70204 91310 Montlhery tél. : 01-64-49-53-33 télécopieur : 01-69-01-35-29 courriel : mairie@ville-montlhery.fr adresse internet : http://www.montlhery.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.montlhery.fr.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurances de la commune de Montlhéry.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation se déroulera sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les offres des candidats seront en tout point conformes aux exigences des différents cahiers des charges. Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition. Si les candidats présentent des réserves ils devront en établir une liste dans un document distinct.
Les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots.
Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. Les documents relatifs à la négociation pourront être transmis par envoi postal, télécopie ou courriel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat prendra effet le 1er avril 2014(0 heures). Il sera conclu pour une durée de deux ans et neuf mois. L'échéance principale sera fixée au 31 décembre.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours.
Ressources propres de la Commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes. Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives; si l'assureur se présente avec un agent, chacun , l'assureur et l'agent, transmet ces documents; si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents; en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FG/CL.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montlhery.fr
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures selon les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction de la conformité aux cahiers des charges (20 points), de l'étendue des garanties (10 points), des montants des garanties (10 points), des franchises (10 points) et de l'assistance technique et des délais de traitement (5 points).pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un assureur, avec ou sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La coassurance est autorisée. Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.
En cas d'envoipar voie électronique, les offres sont adressées à : www.montlhery.fr sous Montlhéry pratique dans la rubrique " les marchés publics ".
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis figurent dans la liste ci-après : Word (.doc, .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf), Zip, Powerpoint (.pps, .ppt), Images (.jpg, tiff, bmp, gif, png), Openoffice (odt, ods, odg), html, csv, txt. Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros.
L'ensemble des documents transmis ne doit pas dépasser la capacité de 30 Mo. Au-Delà de 30 Mo, la plateforme devrait adopter automatiquement un protocole adapté aux dépôts massifs. Ce protocole pourra être bloqué par votre " proxy ". Il vous est demandé dans ce cas de vous rapporter aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws-Achat. La commune décline toute responsabilité en cas d'échec de dépôt dématérialisé de votre offre.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le signataire utilise l'outil et la norme de signature de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
A partir du 1er octobre 2012, le signataire pourra utiliser l'une des deux approches suivantes :
1- le mode plateforme AWS :
c'est le mode habituel AWS. Dans ce mode le candidat pourra signer les pièces de son pli avant, ou pendant le dépôt, selon la norme Cades (Pkcs7 à fichiers disjoints). Le contrôle sera effectué par AWS au moment du dépôt.
2- le mode libre :
Dans ce mode le candidat prend la responsabilité d'appliquer les termes de l'arrêté du 15 juin 2012, la plateforme lui permettra de déposer quel que soit le certificat ou la norme de signature utilisée. Il est rappelé la nécessité, dans le cas prévus par l'arrêté du 15 juin 2012, de fournir à l'acheteur les éléments permettant le contrôle de ses signatures (kit de contrôle). A défaut de fournir ces éléments, le candidat risque de voir son pli rejeté.
A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats RGS seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Le candidat est informé de l'utilisation d'un antivirus lors de l'ouverture des plis. Si un virus informatique est détecté dans un document électronique, la Commune procèdera, le cas échéant, à l'ouverture de la copie de sauvegarde. A défaut de copie, le candidat est informé qu'aucune réparation du document ne sera tentée, le document sera considéré comme nul ou incomplet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOTEL DE VILLE.
1 rue Blanche de Castille, Château de la Souche B.P. 70204, 91310 Montlhery.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Dommages aux biens et risques annexes.

Informations complémentaires : option 1 : bris de machine, tous risques informatiques, matériel électronique, bureautique.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Responsabilité civile et risques annexes.

Informations complémentaires : option : Indemnités contractuelles.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Flotte automobile et risques annexes.

Informations complémentaires : option 1 : Individuelle "Accident du conducteur"
option 2 : Assistance aux personnes
option 3 : Assistance frais de levage ou remorquage.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations complémentaires : option 1 : Protection fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5 Multirisques expositions.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.