1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une partie estimatives sur devis et BPU. Partie forfaitaire -Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : - L’organisation, le management et le pilotage du contrat, - le débroussaillement phytosanitaire, - le débroussaillage mécanique, - le fauchage, - la taille et l’élagage d’arbres, - la coupe ou l’abattage d’arbres, - la gestion des déchets, - l’entretien des locaux mis à disposition par le CEA, Partie forfaitaire - Options: -Option 1 opération de fauchage annuelle supplémentaire pour le repère F5 Dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement alvéolaire et d’une hauteur de coupe minimale de 10 cm pour le repère F5 (cf. § 5.1.4 du CDC), deuxième intervention annuelle (en complément du forfait). Cette option pourra être levée une fois la première année ou annuellement pour toute la durée restante du marché (options de prolongation comprises) par le CEA si les conditions de repousse le nécessitent en fonction du retour d’expérience à l’issue de la première année. -Option 2 : Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’un an -Option 3 : Renouvellement de l’option 2. Partie estimative : Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché. Le montant plafond de la partie estimative est fixés à la somme de 875 000,00 € HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2027. Il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/12/2029.
Identifiant de la procédure: 24f0392f-7daa-486d-8eb5-3345e65948f3
Identifiant interne: B24-00265-LGB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA Cadarache
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une partie estimatives sur devis et BPU. Partie forfaitaire -Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : - L’organisation, le management et le pilotage du contrat, - le débroussaillement phytosanitaire, - le débroussaillage mécanique, - le fauchage, - la taille et l’élagage d’arbres, - la coupe ou l’abattage d’arbres, - la gestion des déchets, - l’entretien des locaux mis à disposition par le CEA, Partie forfaitaire - Options: -Option 1 opération de fauchage annuelle supplémentaire pour le repère F5 Dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement alvéolaire et d’une hauteur de coupe minimale de 10 cm pour le repère F5 (cf. § 5.1.4 du CDC), deuxième intervention annuelle (en complément du forfait). Cette option pourra être levée une fois la première année ou annuellement pour toute la durée restante du marché (options de prolongation comprises) par le CEA si les conditions de repousse le nécessitent en fonction du retour d’expérience à l’issue de la première année. -Option 2 : Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’un an -Option 3 : Renouvellement de l’option 2. Partie estimative : Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché. Le montant plafond de la partie estimative est fixé à la somme de 875 000,00 € HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2027. Il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/12/2029.
Identifiant interne: B24-00265-LGB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranches fermes et options) et du montant du scénario pour la part estimative.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et moyens mis en œuvre ainsi que les éléments de justification/démonstration de l’atteinte des objectifs proposés et description des livrables
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités mises en œuvres pour respecter le planning et atteindre le résultat
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des profils avec les prestations attendues
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (10%) analysés principalement au travers de la démarche environnementale, du projet de plan de progrès et du PAQP spécifique à la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Leyline GARCIA BOLEA
Téléphone: +33 442257332
Télécopieur: +33 442252377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07d0e65b-54ea-42d2-8682-7794e1afdbf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 07:52:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225657-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
