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76 prestations de maintenance des ascenseurs et élévateurs pmr à effectuer dans les différents bâtiments de la ville de Montivilliers 76 prestations de maintenance des ascenseurs et élévateurs pmr à effectuer dans les différents bâtiments de la ville de Montivilliers la consultation porte sur les prestations de maintenance des as...
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76 prestations de maintenance des ascenseurs et élévateurs pmr à effectuer dans les différents bâtiments de la ville de Montivilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848129

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178478

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montivilliers.
Correspondant : M. Petit Daniel, Maire de Montivilliers, place François Mitterrand Place François Mitterrand 76290 Montivilliers tél. : 02-35-30-96-34 télécopieur : 02-35-30-96-52 adresse internet : http://www.ville-montivilliers.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur les prestations de maintenance des ascenseurs et elevateurs pmr à effectuer dans les différents bâtiments de la Ville de Montivilliers et de la RPA l'eau Vive.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : montivilliers.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste à effectuer les prestations suivantes :
- maintenance y compris les contrôles périodiques pour les ascenseurs, monte charge et élévateur PMR de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2014, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra excéder 4 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés par la personne publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville de Montivilliers.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0023.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Deux visites sont organisées : le mardi 15 octobre 2013, à 10heures ou le mardi 22 octobre 2013 à 10 heures.
Le rendez-vous est fixé à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand, 76290 Montivilliers.
A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat qui devra le joindre à son offre.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation sont adressées gratuitement par le maître d'ouvrage aux candidats qui en font la demande :
Sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) au service de la commande publique de la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand, Bp48, 76290 MONTIVILLIERS, télécopieur 02.35.30.96.52, courriel : delphine.ouf@ville-montivilliers.fr ;
En téléchargeant le dossier sur la plateforme dématérialisée : www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montivilliers.
Correspondant : M. Denis Frédéric, service technique rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers, tél. : 02-35-30-96-24, télécopieur : 02-35-20-39-38, courriel : frederic.denis@ville-montivilliers.fr, adresse internet : http://www.ville-montivilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montivilliers.
Correspondant : Mlle Delphine OUF, service des Marchés Place François Mitterrand, 76290 Montivilliers, tél. : 02-35-30-96-34, télécopieur : 02-35-30-96-52, courriel : delphine.ouf@ville-montivilliers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 80 boulevard de l'yser B.P. 500 76005 Rouen Cedex 1 tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Montivilliers Service de la Commande Publique place François Mitterrand B.P. 48 76290 Montivilliers tél. : 02-35-30-96-34 télécopieur : 02-35-30-96-52.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ascenseurs et monte-charge + Audit.
Maintenance de plusieurs ascenseurs et monte charge + mission d'audit à réaliser la première année.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Lot(s) 2 elévateurs PMR.
Maintenance des élévateurs PMR.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

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