Centrale des marchés
Services d'assurance Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Montivilliers, conformément aux articles 10, 33, 57 ...
Mairie de Montivilliers 76290Montivilliers servicemarche@ville-montivilliers.fr 02 35 30 96 52
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794949

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426888-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montivilliers: Services d'assurance

2015/S 235-426888

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Montivilliers
21760447900014
place François Mitterrand
À l'attention de: M. Fidelin Daniel
76290 Montivilliers
FRANCE
Téléphone: +33 235309631
E-mail: servicemarche@ville-montivilliers.fr
Fax: +33 235309652

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-montivilliers.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Services d'assurances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Montivilliers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montivilliers, 76290 Montivilliers.

Code NUTS FR232

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Montivilliers, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Lots 1 à 4: valeur technique. Pondération 55
2. Tarifs appliqués. Pondération 45
3. Lot 5: valeur technique. Pondération 30
4. Tarifs appliqués. Pondération 40
5. Assistance technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15S0020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 103-187550 du 30.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15S0020 Lot nº: 1 - Intitulé: Le présent lot porte sur les garanties des bâtiments et biens immobiliers, mobiliers, matériels, marchandises, les biens spécifiquement désignés et les archives et documents.La superficie des bâtiments faisant l'objet du présent contrat s'élève à environ 65 000 + 10 695 mètres carrés pour les résidences pour personnes âgées
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
Téléphone: +33 549325656
Fax: +33 549734720

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 78 355,09 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15S0020 Lot nº: 2 - Intitulé: Sont assurés au titre de ce contrat les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.Le nombre d'agents de la collectivité: 308
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
Téléphone: +33 549325656
Fax: +33 549734720

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 655,02 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15S0020 Lot nº: 3 - Intitulé: Cette garantie s'applique à la réparation corporelle et matérielle.Le parc de la Ville comporte environ soixante véhicules
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
Téléphone: +33 549325656
Fax: +33 549734720

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 32 693 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15S0020 Lot nº: 4 - Intitulé: Les garanties portent sur la protection fonctionnelle des agents et élus.
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Juridica — Axa
1 place Victorien Sardou
78166 Marly-le-Roi Cedex
Téléphone: +33 130099750
Fax: +33 130099089

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 110 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15S0020 Lot nº: 5 - Intitulé: Les garanties du présent lot s'appliquent aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Gan Assurances
8-10 rue d'Astorg
75383 Paris
Téléphone: +33 170942000
Fax: +33 248481444

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 99 689,53 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
A noter que le montant du marché du lot n° 5 «prestations statutaires» est indiqué (TTC) et non (HT).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-80495, mise en ligne le 28.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Mairie de Montivilliers
Service de la commande publique, place François Mitterrand
76290 Montivilliers
Téléphone: +33 235309631
Fax: +33 235309652

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00