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PA12650 - Etude de faisabilité d'aménagements routiers situés sur les périmètres de protection rapprochée de la Source de Cérilly (89) et des Sources du Breuil (27) PA12650 - Etude de faisabilité d'aménagements routiers situés sur les périmètres de protection rapprochée de la Source de Cérilly (89) et des Sources du Breuil (27) procédure adaptée de services - ...
Eau de Paris 75214Paris
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PA12650 - Etude de faisabilité d'aménagements routiers situés sur les périmètres de protection rapprochée de la Source de Cérilly (89) et des Sources du Breuil (27)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552602

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63857
Avis de marché
Département de publication : 89
Annonce No 13-63857
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
 Correspondant :  M. le directeur général, 19 rue Neuve-Tolbiac
Cs 61373 75214 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Objet du marché : procédure adaptée de services - pa12650 - etude de faisabilité d'aménagements routiers situés sur les périmètres de protection rapprochée de la Source de Cérilly (89) et des Sources du Breuil (27).

Caractéristiques principales : 
les prestations, objet de la consultation, sont dévolues en 2 lots et traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations objet des présents marchés sont " continus " (par opposition à fractionnés), de sorte que les contrats présentent la qualification de marché dit " ordinaire ". Compte tenu de l'objet du marché, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne décrit aucune option.. Refus des variantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin de limiter les risques liés aux eaux de ruissellement et de pollution accidentelle des captages gérés par Eau de Paris, les arrêtés préfectoraux instaurant les Périmètres de Protection Rapprochés des Sources Hautes (89) et du Breuil (27) prescrivent la réalisation d'aménagements sur les routes situées à proximité des sources ou traversant leurs périmètres de protection (soit environ 700m de voie sur les Rd30 et Rd54 ainsi qu'environ 4km de voie sur la Rn12).
La mission du titulaire consiste spécifiquement à :
-À déterminer les aménagements indispensables (dispositifs de sécurité, de récupérations des eaux de ruissellement, de rejets, .) des voies départementales ou nationale précitées,
-À présenter les différents scénarii de travaux pouvant être réalisés,
-À évaluer leur montant.
Les prestations demandées présentent une méthodologie identique pour les 2 lots et se décomposent en deux phases distinctes comme suit :.Phase 1 : diagnostic in situ de l'existant et élaboration des pré-projets.phase 2 : Présentation hiérarchisée de projets détaillés d'aménagement pou l'ensemble des portions routières sensibles ou à risques
le délai global d'exécution des prestations est fixé, par lot, à 5 mois maximum (non compris délai de validation de la personne publique évalué à au moins 1 mois, soit 15 jours par phase), décomposé de manière indicative comme suit : .Phase 1 : 3 mois à compter de date de la réunion de démarrage des prestations.phase 2 : 2 mois à compter de la date de réception expresse sans réserve des études de phase.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises individuelles ou commerciales sont autorisés à remettre une proposition, étant entendue que le groupement doit être constitué au stade de la candidature. La forme du groupement pourra être transformée en groupement solidaire après attribution du marché. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire commun soit solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour preuve de la qualité du candidat à soumissionner -la lettre de candidature en utilisant l'imprimé type Dc1 (MAJ février 2011) ou un document contenant les mêmes renseignements, complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire -le pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat (pièce à annexer au formulaire type Dc2, conformément aux indications du C1);
     - Autres renseignements demandés : pour preuve de la capacité du candidat à exécuter la prestation objet du marche -la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 (MAJ septembre 2010) ou un document contenant les mêmes renseignements, complété, avec au titre des annexes (point G) à fournir -s'agissant de la capacité économique et financière : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; -s'agissant de la capacité technique et professionnelle : *Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine précis objet du lot de soumission), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché. *Une note indiquant les effectifs du candidat sur les trois dernières années *le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par les organismes compétents, *Le cas échéant, copie des attestations professionnelles ou titre d'études en rapport avec l'objet du marché.
les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature.
les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant eu égard à la nomenclature des prestations référencées au marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12650.

Renseignements complémentaires : pour que le marchés lui soit notifié, l'attributaire doit notamment fournir les documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics et dans la loi du 11 janvier 2005, dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande qui sera faite par Eau de Paris. Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraine le rejet de l'offre. La même demande est faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Règlement de la consultation fixe les conditions de remises des offres. Les candidats ont la possibilité de consulter, télécharger gratuitement et archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité mais ils ne peuvent faire acte de candidature ni déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivant : http://www.editender.com/MarchesPublics, puis s'identifier (opération nécessaire à l'obtention des codes d'accès à la plateforme de téléchargement garantissant une parfaite traçabilité de la procédure).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau de Paris - DIREP - Service Achats.
 Correspondant :  Secrétariat de la CLA,  3, route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eau de Paris - Service Protection de la Ressources - Pôle de Montigny sur Loing.
 Correspondant :  Ludovic LAMOUREUX,  3, route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing, tél. : 01-64-45-22-34, télécopieur : 01-64-45-64-24.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eau de Paris - Service Achat - Pôle de Montigny sur Loing.
 Correspondant :  Perrine FONTAINE,  3, route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing, tél. : 01-64-45-22-67, télécopieur : 01-64-45-64-24.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau de Paris - Service Achat - Pôle de Montigny sur Loing.
 Correspondant :  Perrine FONTAINE,  3, route de Moret,  77690 Montigny-sur-Loing, tél. : 01-64-45-22-67, télécopieur : 01-64-54-64-24, courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Etude de faisabilité d'aménagements routiers sur la RD30 et la RD54 pour la partie longeant le PPI de la Source de Cérilly (89)
 
Lot
2.
 - 
Etude de faisabilité d'aménagements routiers sur le RN12 pour la partie traversant le PPR des sources du Breuil à Verneuil sur Avre et Bâlines (27)

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