Retour aux résultats
A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : Setec organisation pour IDFM
SETEC.T7.AMJ.ORGA@SETEC.COM
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75012 Paris
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/12/2023  
Secteurs d'activité
Services comptables.

T7 Phase 2 _ Expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2023
BOAMP - 23-161439

Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-161439
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Setec organisation pour IDFM
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
70200590100104
Ville :
Paris
Code Postal :
75012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2023-078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Setec.t7.amj.orga@setec.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
La preuve de l'inscription du candidat à l'Ordre National des experts-comptables ;Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations comparables à l'objet du marché ; les références seront assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 décembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité Adjudicatrice
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
T7 Phase 2 _ Expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79211100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Analyse des dossiers de demande d'indemnisation déposés par les commerçants dans le cadre du projet T7_Phase 2. Cette analyse portera sur l'évolution des chiffres d'affaires de l'entreprise et l'analyse des comptes de résultat des trois derniers exercices.Cet avis sera transmis aux membres de la CRA en amont de chaque séance. Il est attendu de la part du titulaire un avis impartial, basé sur l'étude des dossiers.
Lieu principal d'exécution du marché :
Athis-Mons ; Juvisy-sur-Orge
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Expertise comptable

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2023