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A proximité de Sceaux 92330 Hauts De Seine
Acheteur : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Hauts-de-seine 11 rue Michel Charaire
92330 Sceaux
Tel : 0146607729
Secteurs d'activité
Services de comptabilité et d'audit.

mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025 sceaux-bourg-la-reine habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2023
JOUE - 626742-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Numéro national d'identification: 58202825400057
Adresse postale: hauts-De-Seine 11 rue Michel Charaire
Ville: Sceaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92330
Pays: France
Courriel: Sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr
Téléphone: +33 146607729
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion locative
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion locative

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025 sceaux-bourg-la-reine habitat

Numéro de référence: 2023-04
II.1.2)Code CPV principal
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la société Sceaux Bourg-La-Reine Habitat, SEM locale, pour la clôture des comptes et leur présentation d'ensemble. Ces travaux comprennent notamment : - prise de connaissance et évaluation des procédures : prise de connaissance globale, une appréciation des procédures élémentaires d'organisation comptable, une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité,

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 65 040.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

sceaux

II.2.4)Description des prestations:

mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025sceaux-bourg-la-reine HABITAT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Cohérence et méthodologie de l'équipe / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 117-367703
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-04
Intitulé:

mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025sceaux-bourg-la-reine HABITAT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rsm france
Numéro national d'identification: 800 709 891 00025
Adresse postale: 26, rue Cambacérès
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Ao.auditconseil@rsmfrance.fr
Téléphone: +33 1476367
Adresse internet: http://www.rsm-france.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tgi de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: Tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2023