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A proximité de Mont-Saint-Aignan 76130 Seine Maritime
Acheteur : commune de Mont Saint Aignan
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS
59, rue Louis Pasteur BP 128
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Tel : (+33) 2-35-14-30-16
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/11/2023  
3 Lots
Lot 1
1 : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux
Lot 2
2 : Location et maintenance de photocopieurs pour le Ccas
Lot 3
3 : Location et maintenance de photocopieurs pour cinq écoles
Secteurs d'activité
Photocopieurs.

Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, le Ccas et les ecoles de Mont-Saint-Aignan

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/10/2023
BOAMP - 23-148142

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-148142
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Mont Saint Aignan
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760451100014
Ville :
MONT-SAINT-AIGNAN
Code Postal :
76130
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Mont-Saint-Aignan
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1366673
Identifiant interne de la consultation :
2023-19 à 21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique et achats
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235143016

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
10 novembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 35%Délai de livraison : 10%Valeur environnementale : 10%Prix : 45%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, le Ccas et les ecoles de Mont-Saint-Aignan
Code CPV principal
Descripteur principal : 30121100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La procédure engagée est une procédure adaptée soumise aux dispositions de R.2123-1 du Code de la commande publique (Ccp).Le marché est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux-Lot no2 : Location et maintenance de photocopieurs pour le Ccas-Lot no3 : Location et maintenance de photocopieurs pour cinq écolesLe lot no1 contient 11 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.Le lot no2 contient 5 prestations supplémentaires obligatoires.Seul le lot no3 est ouvert à des variantes
Lieu principal d'exécution du marché :
59, rue Louis Pasteur 76130 - Mont-Saint-Aignan
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Location (matériels)

Section 5 : Lots

OBJET : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, le Ccas et les ecoles de Mont-Saint-Aignan
Description du lot : 1 : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 78 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-Saint-Aignan

Description du lot : 2 : Location et maintenance de photocopieurs pour le Ccas
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-Saint-Aignan

Description du lot : 3 : Location et maintenance de photocopieurs pour cinq écoles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-Saint-Aignan

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché public est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire et à l'acte d'engagement.La durée du marché sera de 5 ans et débutera à compter de la livraison des photocopieurs
Date d'envoi du présent avis :
20 octobre 2023
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