A proximité de Vannes 56008 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN HABITAT
6,·avenue Edgar-Degas, CS 62291
56008 Vannes cedex
Tel : 02 97 43 82 00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 30 logements et construction de 10 logements locatifs collectifs à LARMOR PLAGE - Kerderff

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2023
JOUE - 745644-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 30 logements et construction de 10 logements locatifs collectifs à LARMOR PLAGE - Kerderff

Numéro de référence: 23S0356
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 30 logements et construction de 10 logements locatifs collectif à LARMOR PLAGE - Kerderff

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 305 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Larmor-plage

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet la construction de la Résidence Habitat Jeunes de 30 logements et construction de 10 logements locatifs collectif à LARMOR PLAGE (56)

Les missions du marché sont :

Construction Résidence Habitat Jeunes de 30 logements : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR + quantitatif sur tous les lots hormis les lots structure + Missions et calculs RE2020 + Mission OPC

Construction de 10 logements locatifs : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR + quantitatif sur tous les lots + Missions et calculs RE2020 + Mission OPC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 305 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la 1er phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2ème temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Construction Résidence Habitat Jeunes de 30 logements :

Montant prévisionnel des travaux: 2 000 000 € HT (dont 50 000 € HT de VRD).

Délai prévisionnel des travaux : 20 mois (dont 2 mois de préparation)

Construction de 10 logements locatifs :

Montant prévisionnel des travaux: 1 190 000 € HT (dont 80 000 € HT de VRD).

Délai prévisionnel des travaux : 18 mois (dont 2 mois de préparation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Compétences exigées du titulaire :

Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :

- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement)

-Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :

*structure,

*fluides (thermique, électricité, courants faibles)

*VRD, paysage,

*économie de la construction

L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaire à la réussite du projet

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La mission est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2024
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/02/2024
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.

Le nombre de candidat admis à soumissionner sera de trois (3) maximum

Cette consultation comporte deux phases :

- Phase 1 : candidature

- Phase 2 : offre

La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases. Elle se déroulera à la suite des auditions des 3 candidats retenus.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent

Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

6.1 Critères de sélection des candidatures (phase 1)

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats maximum admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :

- Qualité des qualifications et composition de l'équipe (complémentarité des compétences présentées)

- Qualité et pertinence des références proposées : références générales et pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opérations de complexité et d'envergure équivalentes.

6.2 - Critères de jugement des offres (phase 2)

Morbihan habitat choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :

Critères techniques : 40 points

Les candidats seront jugés sur (sur la base du dossier remis et des auditions):

Les intentions architecturales (20 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Ils devront fournir

o un plan de masse – 5 points

o une perspective et une volumétrie – 5 points

o une organisation de principe des niveaux – 5 points

o deux cellules type de logement – 5 points

*pour le FJT

*pour un type 3 familiale

Note méthodologique (20 points) détaillant notamment :

- La méthode de travail et l’organisation des études (délais, moyens matériels et humains…) – 5 points

- La compréhension des enjeux actuel et futur du site – 5 points

- L’intention concernant l’optimisation des performances énergétiques du projet au-delà du respect de la RE2020 (usage des matériaux, labélisation complémentaire… - 10 points

Proposition d’honoraires : 60 points

Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2023