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77 travaux de métallerie-serrurerie pour la protection et mise en sécurité des accès aux ouvrages des aqueducs de la DIREP d'eau de Paris, agence de Fontainebleau 77 travaux de métallerie-serrurerie pour la protection et mise en sécurité des accès aux ouvrages des aqueducs de la DIREP d'eau de Paris, agence de Fontainebleau travaux de métallerie-serrurerie p...
Eau de Paris 75214Paris
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77 travaux de métallerie-serrurerie pour la protection et mise en sécurité des accès aux ouvrages des aqueducs de la DIREP d'eau de Paris, agence de Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694318

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84448

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
Correspondant : M. Poupard François, 19 rue Neuve-Tolbiac - cs 61373 Cedex 13 75214 Paris.

Objet du marché : travaux de métallerie-serrurerie pour la protection et mise en sécurité des accès aux ouvrages des Aqueducs de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production (direp) d'eau de Paris, Agence de Fontainebleau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comprennent essentiellement la dépose des anciens équipements s'il y a lieu et la fourniture et pose des nouveaux équipements :
- la dépose de garde-corps extérieur, fourniture et mise en oeuvre de garde-corps neuf en aciers galvanisés conforme à la norme Nf en Iso 1461.
- La dépose de garde-corps intérieur, fourniture et mise en oeuvre de garde-corps neuf en acier inoxydable 316 L.
- La dépose des mains courantes, fourniture et mise en oeuvre des mains courantes neuves en acier galvanisé conforme à la norme Nf en Iso 1461.
- La dépose d'échelles d'accès à l'intérieur des chambres de visite, fourniture et mise en oeuvre d'échelles neuves en acier inoxydable 316 L
- la dépose de platelage ou caillebotis, fourniture et mise en oeuvre de nouveau platelage ou caillebotis, en tôle d'acier strié antidérapant galvanisé conforme à la norme Nf en Iso 1461.
- La dépose de grille de protection existante, fourniture et mise en oeuvre de grille de protection neuves
- la fourniture et mise en oeuvre de nouveau platelage de couverture d'eau, en en tôle d'acier strié antidérapant inoxydable 316 L.
- La fourniture et mise en oeuvre de portillon d'accès, en acier galvanisé conforme à la norme Nf en Iso 1461.
- La fourniture et mise en oeuvre de portillon d'accès, en acier inoxydable 316 L.
- La fourniture et mise en oeuvre de chaine d'accès, en acier galvanisé conforme à la norme Nf en Iso 1461.
- La fourniture et mise en oeuvre de chaine d'accès en acier inoxydable 316 L.. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché, objet de la présente consultation, est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les commandes objet du présents marché sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale d'exécution du marché, enter 24 000eurht et 96 000eurht. Le marché prend effet à compter de la réception d'un exemplaire de marché adressé en lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé, lequel correspond à sa notification, à l'attributaire. Il s'exécute ensuite par l'émission de bons de commande. Le marché est conclus pour une période allant de la date de notification oficielle du marché au 31/12/2013. Il est reconductible au maximum 1 fois, par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit un terme de rigueur au 31/12/2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur les ressources propres de l'établissement, sans apport extérieur
paiement : par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai global de 30 jours indiqué à l'article 98 du Code des Marchés Publics après réception de la facture par la Direction Financière d'edp. Le dépassement de ce délai ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires définis au Ccap du marché.
L'octroi d'une avance ne se justifie pas, au regard des seuils de commande définis au marché.
Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises individuelles ou commerciales sont autorisés à remettre une proposition, étant entendue que le groupement doit être constitué au stade de la candidature. La forme du groupement pourra être transformée en groupement solidaire après attribution du marché. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire commun soit solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pour preuve de la qualité du candidat
-la lettre de candidature en utilisant l'imprimé type Dc1 (maj février 2011) ou un document contenant les mêmes renseignements, complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire
-le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé...) pour engager le candidat (pièce à annexer au formulaire type Dc2, conformément aux indications du C1)
Pour preuve de la capacité financière et professionnelle du candidat à exécuter le marché
-la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 (maj septembre 2010) ou un document contenant les mêmes renseignements, complétée
-a titre d'annexe au Dc2 (point G), devra être joint les preuves de capacités visées ci-dessous.



Capacité économique et financière - références requises : -en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des cinq dernières années (dans le domaine précis objet de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché.
-le cas échéant, une attestation de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, et notamment : Profil 8-1p2 Fntp ou Qualibat 4411 ou équivalent
-le cas échéant, copie des certifications de qualité délivrées par les organismes compétents.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières de la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12691.

Renseignements complémentaires : le candidat retenu, pour que le marché puisse lui être attribué devra fournir les renseignements prévus par l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/ où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. Un guide des utilisateurs détaillant les pré-requis et les conditions de remise d'une soumission électronique sur le site est téléchargeable à l'adresse suivante ; http://www.edi-tender.com/guide_utilisateur.pdf.
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée (par voie électronique).
Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, Dv-Rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres.
Les documents devront être signés électroniquement. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seront acceptés :
-durant la période allant du 1er octobre 2012 au 18 mai 2013 : les certificats Pris V1 ou conformes au Rgs ou équivalents
-a partir du 18 mai 2013, seuls les certificats conformes au Rgs.
Pour les certificats Rgs, ils doivent être au minimum de niveau une étoile (*).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau De Paris - Direction de la Ressource en Eau et de la Production - Agences Amont.
Correspondant : Secrétariat De La Cla, 3, route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eau De Paris - Direction de la Ressource en Eau et de la Production - Agence de Fontainebleau.
Correspondant : M. Bourdoncle Christian, 1 bis, route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing, tél. : 01-64-45-22-24, télécopieur : 01-64-45-64-24, courriel : christian.bourdoncle@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eau De Paris - Service Achats- Pôle de Montigny.
Correspondant : Mme Fontaine Perrine, 3, route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing, tél. : 01-64-45-22-67, télécopieur : 01-64-45-64-24, courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau De Paris - Service Achats - Pôle de Montigny.
Correspondant : Mme Fontaine Perrine, 3, route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing, tél. : 01-64-45-22-67, télécopieur : 01-64-45-64-24, courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=342561.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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