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A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : loge.gbm
6 rue André Boulloche
25000 Besançon
Tel : (+33) 6-81-41-42-43
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.

accord-Cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2023
JOUE - 744294-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: direction.generale@logegbm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logegbm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM

Numéro de référence: DDP_2023_23
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du parc immobilier de LOGE.GBM qui compte au 30/06/2023, 7477 logements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
45232410 Travaux d'assainissement
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

: Le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du parc immobilier de LOGE.GBM qui compte au 30/06/2023, 7477 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 161-508681
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-12-9460
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: franche-comte assainissement
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr