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Prestation de contrôle sur place des agriculteurs engagés dans le régime d'aide d'Eau de Paris Prestation de contrôle sur place des agriculteurs engagés dans le régime d'aide d'Eau de Paris ville : PARIS adresse : 19 RUE NEUVE TOLBIAC cp : 75013 correspondant : GESTIN Benjamin, Dire...
EAU DE PARIS 75001Paris sach-edp@eaudeparis.fr
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Prestation de contrôle sur place des agriculteurs engagés dans le régime d'aide d'Eau de Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 5833528

Date de clôture estimée : 16/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/21)
21-5648
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 10, 28, 89
Annonce No 21-5648
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  GESTIN Benjamin, directeur général, 19 rue neuve tolbiac 75013 Paris, courriel : sach-edp@eaudeparis.fr adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : prestation de contrôle sur place des agriculteurs engagés dans le régime d'aide d'eau de Paris.
CPV - Objet principal : 71700000
Objets supplémentaires : 79132000
79212000.
Lieu d'exécution : * Exploitant engagés dans régimes d'aide des AAC d'edp.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 38 mois.

Caractéristiques principales : 

prestation de contrôle sur place des agriculteurs engagés dans le régime d'aide d'eau de Paris.
Les opérations de contrôle sur place, qui porteront sur l'ensemble de l'exploitation, comprennent notamment :
- l'ensemble des actes préparatoires pour la réalisation de la campagne annuelle de contrôles sur place, dans les meilleures conditions et suivi les meilleures pratiques, de l'échantillon d'exploitations à contrôler défini par Eau de Paris. Eau de Paris aura à sa charge l'ensemble des actions de communication/information préalables aux contrôles, auquel l'organisme de contrôle participera.
-l'exécution de l'ensemble des contrôles en exploitation prévus sur l'année, yc la vérification des documents justificatifs, la vérification des cultures présentes sur les parcelles, un entretien avec l'agriculteur sur ses pratiques et la conduite de l'exploitation, la rédaction d'un document formalisant les points contrôlés, les anomalies constatées et les observations éventuelles présentés par les 2 parties, La rédaction d'un bilan de l'ensemble des contrôles annuel et sa restitution dans le cadre de réunions d'échanges avec les agriculteurs organisés par Eau de Paris.
Les lieux d'exécution possibles (AACC de la Voulzie (77), du Lunain (77), de la Vigne (27, 28 et 61) et de la Vallée de la Vanne (89)), aoinsi que la consistance et l'étendue exacte des points de contrôle sont décrites au cahier des charges de la consultation.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R211-4 et suivant et R211-13 et suivants du Code de la Commande Publique de l'article 7 du ccag pi les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée par Procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les commandes objet du présent accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier périodiquement, sur la durée totale d'exécution, en valeur financière,comme suit :
-Période d'exécution ferme : Min 25 000 euros (H.T.) - max 100 000 euros Ht
-Première période de reconduction expresse : Min 25 000 euros (H.T.) - max 100 000 euros Ht
Les prestations objet de la présente consultation sont dévolues en marché unique.
la durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée comme suit :
-Période d'exécution ferme : de la date de notification au 30/06/2024
-première période de reconduction expresse : du 01/07/2024 au 30/06/2026.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes :
- mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
- avance : non prévue, compte tenu du seuil de commande minimum par période
- rythme des paiements : selon indication du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.
le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2021, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-20S0121.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/.
Autres renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. La signature des offres n'est plus requise au stade de la remise des candidatures et offre. Elle pourra être exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprises@aws-france.com - 04 80 04 12 60 - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non
Adresse d'envoi des copies de sauvegarde: Secrétariat de la CCA - service des Achats, PJA- 19 rue Neuve Tolbiac - cS 61373 75214 Paris Cedex 13.
eau de Paris admet les candidatures au format Dume.
Autres renseignements complémentaires : Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique fixé par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
l'acheteur attire l'attention des soumissionnaires sur le caractère récurrent du besoin. La procédure sera donc relancée début 2026 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EAU DE PARIS : Antoine SZADECZKI.
 eau de paris - dIREP Protection de la Ressource 3 route de Moret - sorques,  77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : (+33) 1-64-45-22-05, , courriel : antoine.szadeczki@eaudeparis.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAU DE PARIS : Perrine FONTAINE.
 eau de paris - sG Service Achats 3 route de Moret - sorques,  77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : (+33) 1-64-45-22-67, , courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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