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Fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'Eau de Paris La notion de vêtement de travail s'entend au sens large et recouvre ainsi aussi bien des articles d'habillement de dessus (pantalon, veste, combinaison...) ou de dessous (articles de maille), chaus...
EAU DE PARIS 75214PARIS
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Fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'Eau de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491012

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68171
Département(s) de publication : 75 , 28, 77, 89, 91, 94 Annonce No 15-68171 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : EAU DE PARIS, eau de paris 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373, à l'attention de  Mme la Directrice générale, F-75214 Paris Cedex 13. Code d'identification national : 51061105600000 . Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.eaudeparis.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EAU DE PARIS, eau de paris Service des Achats 3 route de Môret - sorques, à l'attention de  Perrine FONTAINE, F-77690 Montigny-sur-Loing. Tél. (+33) 1 64 45 22 67. E-mail : perrine.fontaine@eaudeparis.fr . Fax (+33) 1 64 45 64 24. Code d'identification national : 51061105600000 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EAU DE PARIS, eau de paris Service des Achats 3 route de Morêt sur Loing, à l'attention de  Alix THIEFINE, F-77690 Montigny-sur-Loing. Tél. (+33) 1 64 45 22 00. E-mail : alix.thiefine@eaudeparis.fr . Fax (+33) 1 64 45 64 24. Code d'identification national : 51061105600000 . Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EAU DE PARIS, eau de paris Service des Achats 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373, à l'attention de  Pôle Juridique et Administratif, F-75214 Paris Cedex 13. Code d'identification national : 51061105600000 . Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics . I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Eau. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'eau de Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites Eau de Paris situés dans les départements 28, 75, 77, 89, 91 et 94. Code NUTS |FR101| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la notion de vêtement de travail s'entend au sens large et recouvre ainsi aussi bien des articles d'habillement de dessus (pantalon, veste, combinaison,...) ou de dessous (articles de maille), chaussant non sécuritaire (botte,...) ou coiffant (bonnet, casquette,...) et leurs accessoires ainsi que des articles textiles annexes ou connexes (sac de transport, linge de toilette,..). Sont en revanche, expressément exclut du champ d'application des présents marchés : les EPI et les vêtements usage de support évènementiel. il est par ailleurs précisé que l'analyse des besoins préalable au lancement de la consultation, a conduit Eau de Paris, à définir une stratégie d'achats exigeante en terme : -De protection de l'environnement par la prise en compte, soit au titre des spécifications techniques ou modalités d'exécution, soit au titre des critères de jugement des offres, des différents impacts négatifs sur l'environnement, pouvant aller pour le lot 03 jusqu'à exiger que les fibres de coton servant à la confection des vêtements image visés au marché soient issue de l'agriculture biologique -de protection sanitaire étendue des personnes portant les vêtements et, par extension, de celles qui ont contribués à toutes les étapes du processus à les fabriquer ou qui vont contribuer à les entretenir. -de protection, dans un contexte de production très mondialisée, des droits sociaux fondamentaux de la main d'oeuvre, pouvant aller jusqu'à la valorisation de propositions éthiques ou équitables au titre des critères de jugement des offres -d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, en réservant les fournitures du lot 03, conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics, aux seules entreprises ayant le statut d'entreprise Adaptée (Ea) ou d'etablissement ou Service d'aide par le Travail (Esat). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 18100000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Oui. Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié). Il s'agit donc d'un accord de la catégorie des contrats-cadre au sens du droit communautaire. Les commandes, de toutes nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur efinancière comme indiqué dans la rubrique renseignements relatifs aux lots. l'ensemble des Directions d'edp sera utilisateur du marché. Les personnels à doter au titre du marché relèvent principalement de métiers techniques. chaque marché est conclu pour une période d'une année civile ferme à compter de la notification officielle de marché (soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours), éventuellement reconductible pour une année civile, par décision expresse, trois fois maximum, soit un terme de rigueur au 31 décembre 2018 (soit une durée de marché estimée toutes périodes confondues de 39 mois). Les marchés sont soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices. les fournitures seront livrées sur différents sites en fonction de la Direction ou de l'agence émetteur de la commande. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le cahier des charges de la consultation ne décrit aucune option/prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit interne français. En revanche, au sens du droit communautaire, les marchés sont reconductibles. Le calendrier des reconductions est décrit au Ii.2.1. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). Informations sur les lots LOT n o 01 intitulé : Fourniture de combinaison de travail présentant des spécifications techniques propres à Eau de Paris 1) Description succincte Fourniture de combinaison de travail présentant des spécifications techniques propres à Eau de Paris 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18100000 , 18114000. 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2 500 euros et 25 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : Fourniture de vêtement de travail ordinaire comportant des spécifications standards 1) Description succincte Fourniture de vêtement de travail ordinaire comportant des spécifications standards 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18100000 , 18110000. 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 35 000 euros et 140 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 03 intitulé : Fourniture de vêtement de travail à vocation image en coton issue de l'agriculture biologique 1) Description succincte Fourniture de vêtement de travail à vocation image issue de l'agriculture biologique - Ce lot est réservé au EA/ESAT ou structure équivamlente au sens de l'article 15 du Code des Marchés Publics 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18100000 , 18331000, 18333000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 7 000 euros et 35 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement. Il ne sera versé aucun acompte. Les fournitures ou prestations, objet d'un bon de commande, seront réglées en totalité après exécution, sans réserve, de toutes les fournitures et prestations visées à la commande. les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. l'octroi d'une avance ne se justifie pas, au regard des seuils de commande ou des délais de livraison (le plus souvent inférieurs à 2 mois) définis au marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionné par l'article 43 du CMP, en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document -la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessus -le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références détaillées (montant, date et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées complètes des commandaitaires, mode de dévolution) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. -le cas échéant, les certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec date et montant -la Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes. III.2.4) Informations sur marchés réservés : Oui. Le marché est réservé à des ateliers protégés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot n o 01:valeur technique. Pondération : 50. 2. lot n o 01:prix. Pondération : 45. 3. lot n o 01:performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5. 4. lot n o 02:prix. Pondération : 70. 5. lot n o 02:valeur technique. Pondération : 25. 6. lot n o 02:performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5. 7. lot n o 03:prix. Pondération : 70. 8. lot n o 03:valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 15S0061. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : eau de paris drh 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373 - 75214 PARIS Cedex 13 - tél : +33 1 58 06 34 00 - courriel : romain.tolila@eaudeparis.fr modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande. Critères de sélection des candidatures : - qualité à soumissionner - garanties professionnelles, techniques et financières autres renseignements complémentaires : Complément sur les modalités d'obtention des DCE et de remise des offres : Le règlement de la consultation fixe les conditions et modalités de remise des offres. Les offres doivent être rédigées ou traduites en français. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivant : https://marchespublics.eaudeparis.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée. Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sursupport physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les documents devront être signés électroniquement. Conformément à l'arrête relatif à la signature électronique, sont acceptés et depuis le 18 Mai 2013 seuls les certificats conformes au RGS Ces certificats doivent être au minimum de niveau deux étoiles. Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat. La signature devra fournir tout élément permettant de vérifier, le cas échéant, la conformité du niveau desécurité du certificat au RGS. Le signataire peut utiliser l'outil de signature de son choix et transmet, s'il n'utilise pas celui fourni par le profil d'acheteur, le "Mode d'emploi" permettant de vérifier la validité de sa signature, vérifications dont les éléments nécessaires sont décrits dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Une Assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h30 et de 14 à 18h30 au 08 25 00 13 26. complément sur les attributaires : Pour que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter de la demande qui lui en sera faite par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées Les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Complément sur les justificatifs : Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières afférentes à chacun des lots de la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers. complément sur les échantillons : Les Candidats devront impérativement, sous peine d'irrecevabilité, fournir les échantillons demandés au CCTP des lots de soumission (produits surlignés en bleudans les CCTP 2 et 3 + tissus/matelassage pour le lot 1). Dans la mesure du possible, ils sont à fournir dans la taille / pointure 44 (ou équivalent).ces échantillons seront pris en compte dans le jugement des offres (critère technique). Les échantillons sont fournis à titre gratuit. Ils ne pourront en aucun cas être facturés à Eau de Paris. Eau de Paris ne pourrait être tenue pour responsable si un échantillon venait à être détérioré et/ou abimé pendant la phase de transport ou d'analyse du marché. Attention les échantillons ne sont pas dématérialisable par nature.ils feront l'objet d'un envoi séparé. Les colis et les échantillons devront porter l'identification du candidat. Ils devront parvenir par tout moyen donnant date certaine à leur arrivée ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus, à l'adresse du contact administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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