1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 2e07d86e-8ee8-45bd-aaef-102104cb31b9
Avis précédent: b444eddc-0335-4250-83d9-1944794cedee-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTIGNY LES METZ
Code postal: 57952
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 5 critères
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 190 218,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 190 218,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 28570162900013
Adresse postale: Service marchés publics - 16 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montigny les Metz
Code postal: 57952
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387652706
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Département: Bas Rhin
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 00804
Adresse postale: Immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton.
Ville: PUTEAUX CEDEX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0387374141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10b56b67-c067-42df-a177-6fb5e9dadb02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 10:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684161-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
