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95 Acquisition de mobiliers de bureau, scolaires et de fêtes et cérémonies pour la ville à Montigny-lès-Cormeilles 95 Acquisition de mobiliers de bureau, scolaires et de fêtes et cérémonies pour la ville à Montigny-lès-Cormeilles acquisition de mobiliers de bureau, scolaires et de fêtes et cérémonies pour la Vi...
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95 Acquisition de mobiliers de bureau, scolaires et de fêtes et cérémonies pour la ville à Montigny-lès-Cormeilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998890

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35682

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : Souâd AGAOUEZ, 14 rue Fortuné Charlot 95370 Montigny-les-Cormeilles tél. : 01-30-26-30-40 télécopieur : 01-30-26-32-92 courriel : achatsmarches@ville-montigny95.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires communales.

Objet du marché : acquisition de mobiliers de bureau, scolaires et de fêtes et cérémonies pour la Ville de Montigny-Lès-Cormeilles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000
Objets supplémentaires : 39160000, 39150000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat de mobiliers de bureau, scolaires et de fêtes et de cérémonies
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 juillet 2014 et jusqu'au 6 juillet 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de règlement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le règlement s'effectue par mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.M006/14.M007/14.M008.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : Souâd AGAOUEZ, 14, rue Fortuné Charlot B.P. 90237, 95370 Montigny-les-Cormeilles, tél. : 01-30-26-30-40, télécopieur : 01-30-26-32-92, courriel : souad.agaouez@ville-montigny95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES 14, rue Fortuné Charlot B.P. 90237 95370 Montigny-les-Cormeilles tél. : 01-30-26-30-40 courriel : achatsmarches@ville-montigny95.fr télécopieur : 01-30-26-32-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mobiliers de bureau.
Mobiliers de bureau.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 51 000,00 EUR.

Durée : à compter du 7 juillet 2014 jusqu'au 6 juillet 2017

C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Lot(s) 2 mobiliers scolaires.
Mobiliers scolaires.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 120 000,00 EUR.

Durée : à compter du 7 juillet 2014 jusqu'au 6 juillet 2017

C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Lot(s) 3 mobiliers de fêtes et de cérémonies.
Mobiliers de fêtes et de cérémonies.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 30 000,00 EUR.

Durée : à compter du 7 juillet 2014 jusqu'au 6 juillet 2017

C.P.V. - Objet principal : 39150000.

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