1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public
Description: La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public. Ces travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, ponctuellement d'assainissement dans les emprises des équipements publics de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances. Ces travaux tiennent compte de la mise à disposition de matériels et de personnels y compris dans le cadre d'un service d'astreinte et de nettoiement des trottoirs et des voiries sur demande du maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: c6ae36c7-18b4-4bd4-ac11-6c335c7568d1
Identifiant interne: 25.001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public
Description: La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public. Ces travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, ponctuellement d'assainissement dans les emprises des équipements publics de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances. Ces travaux tiennent compte de la mise à disposition de matériels et de personnels y compris dans le cadre d'un service d'astreinte et de nettoiement des trottoirs et des voiries sur demande du maître d'ouvrage
Identifiant interne: 25.001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le présent marché a un montant maximum annuel de 2 800 000 Euros HT soit 11 200 000 Euros HT maximum pour le durée totale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au soumissionnaire sur un total de 100 points à savoir : • Les dispositions particulières que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour exécuter le chantier fictif à savoir : - L'organisation détaillée des moyens mis en oeuvre et la méthodologie d'exécution des travaux sur 25 points - La méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 15 points - La méthodologie de Fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points • La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition les moyens techniques et les moyens de liaison, sur 30 points • Le détail des méthodologies selon une liste de travaux les plus couramment réalisés au choix du maitre d'ouvrage (10 postes de travaux), sur 15 points, à savoir : a. Travaux de démolition et déposes divers b. Travaux de terrassement c. Travaux de remblai d. Pose de bordure e. Travaux de mise en oeuvre de béton désactivé f. Travaux de réseaux d'assainissement g. Travaux de réseaux divers h. Mise en oeuvre d'enrobés à la main i. Mise en oeuvre d'enrobés à la machine j. Pose de mobilier urbain • Les procédures et la traçabilité des déchets, sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sur la base des DQE des chantiers fictifs sur 100 points Le pouvoir adjudicateur appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur des DQE représentatifs des prestations attendues dans le cadre de ce marché selon trois types d'interventions différentes. Les DQE sont préparés en amont de la consultation et ne seront pas fournis aux candidats. Ces trois simulations portent sur les interventions suivantes : - La réfection d'un tronçon de la Rue de la république, représentant un marché de requalification partielle d'une rue représentative de la Commune - Une intervention pour la réparation d'un affaissement sur une cour d'école, représentant une intervention ponctuelle représentative des possibles interventions urgentes - La mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire avec matériel et matériaux au services techniques de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles, représentant également une prestation représentative du présent marché. L'attribution des points est calculée de la manière suivante : Réfection d'un tronçon de la Rue de la république, 50 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée) Intervention réparation affaissement sur une cour d'école 25 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée) Mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire avec matériel et matériaux au services techniques 25 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville: Montigny-lès-cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130263165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc2a4fd1-d1d7-41c6-82ce-79c9ccc97639 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:23:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22367-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
