1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi-accueil, la restauration des personnes âgées et la restauration du personnel municipal
Description: La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : Enfants de maternelles, Enfants d'élémentaires, Enfants des accueils de loisirs, Enfants du multi-accueil, Adultes encadrants, Personnel municipal, Personnes âgées déjeunant sur le foyer restaurant, Personnel du foyer restaurant, Bénéficiaires du service de portage à domicile.
Identifiant de la procédure: bb32d214-174b-4988-9261-703ee1d76eb6
Identifiant interne: 25.015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique (Ccp) sur les marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique (Ccp) sur les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi accueil, la restauration des personnes âgées et la restauration du personnel municipal.
Description: La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : Enfants de maternelles, Enfants d'élémentaires, Enfants des accueils de loisirs, Enfants du multi-accueil, Adultes encadrants, Personnel municipal, Personnes âgées déjeunant sur le foyer restaurant, Personnel du foyer restaurant, Bénéficiaires du service de portage à domicile.
Identifiant interne: 25.015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en volume de 435 000 déjeuners par an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : Qualité dans l'assiette (35 sur 60) et Qualité du service (25 sur 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, évalué sur la base du DQE intégrant le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville: Montigny-lès-cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130263165
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement: 26950082300019
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville: Montigny-lès-cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130263165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4fb00be3-bccc-4132-add9-6005d2f9e7b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 14:24:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387535-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
