Avis de marché - Avis n° 25-58477 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-58477
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950424800010
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Isabelle CLEMENT, responsable du service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Critères d'attribution : 1-Prix (50.0 %) 2-L'étendue des points de vente accessibles autour de Montigny-lès-Cormeilles (30.0 %) 3-Modalités d'information des états de consommations (art. 10 CCP) et notamment des anomalies d'achat (20.0 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants et services annexes pour les services municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 09134200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché de fourniture concerne la distribution dans les points de vente du fournisseur ou partenaire, au moyen de cartes, de carburants de plusieurs catégories nécessaires au fonctionnement des véhicules et outillages de la Commune ainsi que de produits annexes. Il concerne les carburants suivants : Essence super 95, Essence super 98, Gasoil, Huile 2 temps (le conditionnement du carburant 2 temps sera précisé par le partenaire), adBlue. Il concerne également les produits annexes à activer ou non par le gestionnaire de la flotte automobile suivants : lavage de véhicules, produits en boutique (y compris produits entretien véhicules), télépéages, stationnement, ...
Lieu principal d'exécution du marché : Points de vente du fournisseur
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une durée de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
