Centrale des marchés
95 fourniture de bons cadeaux à vocation culturelle pour le compte de la commune de Montigny-Lès-Cormeilles 95 fourniture de bons cadeaux à vocation culturelle pour le compte de la commune de Montigny-Lès-Cormeilles achat de bons cadeaux à vocation culturelle. lieu : 14 rue Fortuné Charlot - B.P. 90237...
Commune de Montigny-lès-Cormeilles 95370Montigny-lès-Cormeilles achatsmarches@ville-montigny95.fr 0130263298
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95 fourniture de bons cadeaux à vocation culturelle pour le compte de la commune de Montigny-Lès-Cormeilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848148

Date de clôture estimée : 23/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178937

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : Mme ROBERT Isabelle, 14 rue Fortuné Charlot - B.P. 90237 95370 Montigny-les-Cormeilles tél. : 01-30-26-31-23 télécopieur : 01-30-26-32-98 courriel : achatsmarches@ville-montigny95.fr adresse internet : http://www.montigny95.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : affaires communales.

Objet du marché : achat de bons cadeaux à vocation culturelle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18530000
Objets supplémentaires : 22114000, 71354000.

Lieu de livraison : montigny-Lès-Cormeilles, 95370 Montigny-lès-Cormeilles.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat de bons cadeaux à vocation culturelle défini par les adhérents du groupement de commandes (commune et Ccas)De Montigny-Lès-Cormeilles

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.M045.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 22 octobre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : M. Guillaume JOSSE, 14 rue Fortuné Charlot - B.P. 90237, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, tél. : 01-30-26-31-40, télécopieur : 01-30-26-30-29, courriel : guillaume.josse@ville-montigny95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : Mme Isabelle ROBERT, 14 rue Fortuné Charlot - B.P. 90237, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, tél. : 01-30-26-31-23, télécopieur : 01-30-26-32-98, courriel : achatsmarches@ville-montigny95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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