Centrale des marchés
95 Prestation d'assurances au profit de la Commune à Montigny-Lès-Cormeilles 95 Prestation d'assurances au profit de la Commune à Montigny-Lès-Cormeilles ville : Montigny-les-Cormeilles code_postal : 95370 lieu : 14 rue Fortuné Charlot
Commune de Montigny-lès-Cormeilles 95370Montigny-lès-Cormeilles
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95 Prestation d'assurances au profit de la Commune à Montigny-Lès-Cormeilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479274

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22029

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles, 14 rue Fortuné Charlot, F-95370 Montigny-les-Cormeilles. Tél. : (+33) 1 30 26 30 40. E-mail : achatsmarches@ville-montigny95.fr. Fax : (+33) 1 30 26 32 98.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : affaires communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marchés publics d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 14, rue Fortuné Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés publics d'assurances.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66514110,66518100,66516000,66515200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12.014, 12.015, 12.016, 12.017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 14 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTER, LES ASSURANCES TERRITORIALES, 7 et 8 rue Drouot, 75009 Paris. E-Mail : marches.aster@gfc-assurance.com. tél. : (+33) 49 49 09 39. Fax : (+33) 49 49 09 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 89 918,05 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 14 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRAS SAVOYE, Immeuble quai 33 33/34 quai Dion Bouton, 92814 Puteaux Cedex. E-Mail : service.technique.dpcl@grassavoye.com. tél. : (+33) 41 43 50 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 279 524 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Responsabilités civiles et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 14 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTER, LES ASSURANCES TERRITORIALES, 7 et 8 rue Drouot, 75009 Paris. E-Mail : marches.aster@gfc-assurance.com. tél. : (+33) 49 49 09 39. Fax : (+33) 49 49 09 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 781,46 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Véhicules à moteur et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 14 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTER, LES ASSURANCES TERRITORIALES, 7 et 8, rue Drouot, 75009 Paris. E-Mail : marches.aster@gfc-assurance.com. tél. : (+33) 49 49 09 39. Fax : (+33) 49 49 09 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 18 937,98 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 154 B, annonce n° 221 du 10 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 22, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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