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78 mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la tlpe à Montigny Le Bretonneux 78 mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la tlpe à Montigny Le Bretonneux mission d'assistance et de co...
Ville de Montigny le Bretonneux 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr 0139303133
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78 mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la tlpe à Montigny Le Bretonneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144460

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-98855

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montigny le Bretonneux.

Correspondant : Mme Anne Rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85 78180 Montigny-le-Bretonneux tél. : 01-39-30-30-39 télécopieur : 01-39-30-31-33 courriel : commande.publique@montigny78.fr adresse internet : http://www.montigny78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 144, B.O.A.M.P. 49 B du 11 mars 2014.

Objet du marché : mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la TLPE.

Type de marché de services : 11.

Code NUTS : FR103.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 72315000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % basé sur 100 points décomposés comme suit : 40 points - qualité du progiciel : ergonomie, fonctionnalités, compatibilité et/ou interfaçage, 35 points - contenu de l'assistance juridique, technique et du contrat de maintenance, 15 points - méthodologie proposée, -10 points - qualification des intervenants et références : 70 % ;
- prix basé sur le bpu : 30 % basé sur 100 points : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la TLPE.

Nom du titulaire/organisme : GO PUB, 25 rue tristan corbière 56500 Locmine tél. : 02-49-49-03-00 télécopieur : 02-97-60-29-65.

Date d'attribution du marché : 16 mai 2014.

Nombres d'offres reçues : 3.

Autres informations : Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
1ère période de 2 ans :
- Seuil minimum : 20 000 EUR (H.T.)
- Seuil maximum : 100 000 EUR HT
Périodes suivantes d'un an chacune :
- Seuil annuel minimum : 10 000 EUR (H.T.)
- Seuil annuel maximum : 40 000 EUR (H.T.).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le marché pourra faire l'objet:
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L. 211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L. 551-I du cja) ;
- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du Cja) ;
- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du cja) ;
- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du Cja).
Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.
Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

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