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78 fourniture de lait maternisé en poudre et liquide pour la ville de Montigny Le Bretonneux 78 fourniture de lait maternisé en poudre et liquide pour la ville de Montigny Le Bretonneux fourniture de lait maternisé en poudre et liquide pour des enfants de 3 mois à 3 ans. ville : Montigny...
Ville de Montigny le Bretonneux 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr 0139303133
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78 fourniture de lait maternisé en poudre et liquide pour la ville de Montigny Le Bretonneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429818

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montigny le Bretonneux.

Correspondant : Mme Anne Rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85 78180 Montigny-le-Bretonneux tél. : 01-39-30-30-39 télécopieur : 01-39-30-31-33 courriel : commande.publique@montigny78.fr adresse internet : http://www.montigny78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 95, B.O.A.M.P. 184 B du 22 septembre 2012.

Objet du marché : fourniture de lait maternisé en poudre et liquide pour des enfants de 3 mois à 3 ans.

Type de marché de fournitures : achat.

Code NUTS : FR103.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 15000000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 points : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 points, décomposés comme suit : conditionnement proposé selon le bpu : 20 points, gestion de la relation client (gestion des commandes, relations clients) au vu du mémoire technique : 10 points, service après vente (système logistique et réactivité du fournisseur en cas d'incidents de livraison) au vu du mémoire technique : 10 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- fourniture de lait maternisé en poudre et liquide pour des enfants de 3 mois à 3 ans.

Nom du titulaire/organisme : MILUMEL, parc d'activités de Torcé - secteur est 35370 Torcé tél. : 02-99-49-20-00 télécopieur : 02-99-49-20-15.

Date d'attribution du marché : 25 octobre 2012.

Autres informations : Les premières périodes du marché :
seuil annuel minimum : 3 200 EUR HT
seuil annuel maximum : 28 500 EUR HT
La dernière période du marché :
seuil annuel minimum : 2 400 EUR HT
seuil annuel maximum : 21 400 EUR (H.T.).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L. 211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L. 551-I du cja) ;
- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du Cja) ;
- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du cja) ;
- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du Cja).
Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.
Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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