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78 mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la tlpe à Montigny Le Bretonneux 78 mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la tlpe à Montigny Le Bretonneux mission d'assistance et de co...
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78 mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la tlpe à Montigny Le Bretonneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999739

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (11/03/14)
14-36975
SOURCEWEB (07/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montigny le Bretonneux.
Correspondant : Mme Anne Rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85 78180 Montigny-le-Bretonneux tél. : 01-39-30-30-39 télécopieur : 01-39-30-31-33 courriel : commande.publique@montigny78.fr adresse internet : http://www.montigny78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Objet du marché : mission d'assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et mise en oeuvre de la TLPE.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 72315000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil pour le recensement des enseignes commerciales localisées sur la ville de Montigny le Bretonneux, avec mise en place d'un logiciel et formations associées.
A titre indicatif, les recettes perçues pour les années passées sont les suivantes :
- recettes perçues en 2012 : 163 451 EUR (T.T.C.) ;
- recettes perçues en 2013 : 184 359 EUR (T.T.C.)
Le planning prévisionnel est précisé dans l'article 4 du CCTP.
Il s'agit :
- d'identifier et recenser les différentes catégories de supports publicitaires et les modalités de calcul de surface de ceux-ci, susceptibles de faire l'objet d'une taxation au titre de la TLPE, en tenant compte des spécificités locales.
- de mettre en oeuvre la base de données avec les formations associées.
- de fournir une application de gestion et de facturation de la TLPE.
- de simuler la recette annuelle attendue pour la collectivité
- l'assistance attendue est d'ordre technique, administrative et juridique, dans les différentes phases de la mise en oeuvre de la taxe : phase préparatoire, déploiement et suivi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
1ère période de 2 ans :
- seuil minimum : 20 000 EUR ht ;
- seuil maximum : 100 000 EUR ht
Périodes suivantes d'un an chacune :
- seuil annuel minimum : 10 000 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 40 000 EUR ht
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux fois par reconduction expresse notifiée quatre (4) mois avant l'expiration de la période en cours, pour une durée d'un an chacune. Ainsi la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue
Pas de retenue de garantie prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : noti 2
Tout autre document demandé au dossier de consultaiton.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % basé sur 100 points décomposés comme suit : 40 points - qualité du progiciel : ergonomie, fonctionnalités, compatibilité et/ou interfaçage, 35 points - contenu de l'assistance juridique, technique et du contrat de maintenance, 15 points - méthodologie proposée, -10 points - qualification des intervenants et références : 70 % ;
- prix basé sur le bpu : 30 % basé sur 100 points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Date limite d'obtention : 4 avril 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de ville - direction de la commande publique.
Correspondant : anne rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-30-39, télécopieur : 01-39-30-31-33, courriel : commande.publique@montigny78.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville - direction de l'urbanisme - foncier.
Correspondant : anne-Marie Demoulin, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-31-61, télécopieur : 01-39-30-31-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville - direction de la commande publique.
Correspondant : anne rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-30-39, télécopieur : 01-39-30-31-33, courriel : commande.publique@montigny78.fr, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le marché pourra faire l'objet:
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L. 211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L. 551-I du cja) ;
- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du Cja) ;
- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du cja) ;
- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du Cja).
Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.
Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

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