Centrale des marchés
78 travaux pour le gymnase jules ladoumègue à Montigny Le Bretonneux 78 travaux pour le gymnase jules ladoumègue à Montigny Le Bretonneux travaux pour le gymnase Jules Ladoumègue. code_postal : 78180 ville : Montigny-le-Bretonneux, lieu : 66 rue de la mare aux...
Anne Rivière 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr 0139303133
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78 travaux pour le gymnase jules ladoumègue à Montigny Le Bretonneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893558

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-206242
SOURCEWEB (27/11/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montigny le Bretonneux.
Correspondant : Mme Anne Rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85 78180 Montigny-le-Bretonneux tél. : 01-39-30-30-39 télécopieur : 01-39-30-31-33 courriel : commande.publique@montigny78.fr adresse internet : http://www.montigny78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Objet du marché : travaux pour le gymnase Jules Ladoumègue.
C.P.V. - Objet principal : 44142000
Objets supplémentaires : 45261100, 45261210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- lot 1 : Charpente bois ;
- lOT 2 : Couverture/Bardage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
-lot 1 : Charpente bois
Prestation supplémentaire éventuelle :
- pan de bois support de bardage/salle spécialisée ;
- pan de bois support de bardage/grand gymnase
-LOT 2 : Couverture/Bardage
Prestation supplémentaire éventuelles :
Bardage double peau - salle spécialisée
Bardage double peau - grand gymnase.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance et une retenue de garantie sont prévues.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : noti 2 et tout autre document demandé au dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 points décomposés de la manière suivante : référence similaires de moins de 5 ans (surtout en réparation et renforcement de charpente) : 10 points, calendrier d'exécution des travaux (planning et phasage): 15 points, mode opératoire correspondant aux travaux : 20 points, moyens humains affectés à l'opération : 15 points : 60 % ;
- prix des prestations : 40 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Date limite d'obtention : 7 janvier 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville
direction des services techniques.
Correspondant : loic Letailleur / Martial Thomas, 8 allée des frênes, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-31-00, télécopieur : 01-30-43-39-22, courriel : techniques@montigny78.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville
direction de la commande publique.
Correspondant : anne Rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-30-39, télécopieur : 01-39-30-31-33, courriel : commande.publique@montigny78.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville
direction de la commande publique.
Correspondant : anne Rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-30-39, télécopieur : 01-39-30-31-33, courriel : commande.publique@montigny78.fr, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le marché pourra faire l'objet:
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L. 211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L. 551-I du cja) ;
- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du Cja) ;
- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du cja) ;
- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du Cja).
Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.
Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Charpente bois.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44142000
Objets supplémentaires : 45261100.
Lot(s) 2 lot 2 : Couverture/Bardage.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

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