Centrale des marchés
services de télécommunications 78 fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie à Montigny le Bretonneux ville : Montigny-le-Bretonneux lieu : 66 rue de ...
Ville de Montigny le Bretonneux 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr 0139303133
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540819

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-54553
JOUE (29/03/13)
105821-2013
SOURCEWEB (27/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montigny le Bretonneux, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : directrice de la commande publique, à l'attention de Mme Anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montigny78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français (pas de seuils mini - maxi).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Montigny Le Bretonneux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Abonnement téléphonie fixe et accès internet à débit non garanti
LOT n°2 : Abonnement téléphonie fixe et communications sortantes des lignes du lot 1
LOT n°3 : Téléphonie mobile.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnement téléphonie fixe et accès internet à débit non garanti :
Groupe A : Abonnements lignes analogiques, Accès de Base (T0)
Groupe B : Abonnement primaire (T2) et Accès de Base groupés (à partir de 3 T0)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnement téléphonie fixe et communications sortantes des lignes du lot 1 :
Groupe A : Abonnements lignes analogiques, Accès de Base (T0)
Groupe B : Abonnement primaire (T2) et Accès de Base groupés (à partir de 3 T0)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie mobile :
- Acheminement des appels entrants et sortants
- Terminaux, accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : criteres techniques : note technique sur 60 % (analyse à partir du mémoire technique) : solution technique et délais de mise en oeuvre : 30 %, organisation pour la gestion technique et administrative du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20 %, organisation et délais de la mise en oeuvre (délais par type d'accès, interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 10 %
Pondération : 60.
2. critere financier : coût des services 40 % (analyse à partir du d.q.e.)
Pondération : 40.
3. lot 2 : criteres techniques : note technique sur 60 % (analyse à partir du mémoire technique) : solution technique (support proposé, mode d'acheminement des communications sortantes...) : 30 %, organisation pour la gestion technique et administrative du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20 %, organisation et délais de la mise en oeuvre (délais par type d'accès, interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 10 %
Pondération : 60.
4. critere financier : coût des services 40 % (analyse à partir du d.q.e.)
Pondération : 40.
5. lot 3 : criteres techniques : note technique sur 60 % (analyse à partir du mémoire technique) : solution proposée et terminaux (type de forfait, mise en place de la flotte, terminaux proposés, condition de renouvellement) : 30 %, organisation pour la gestion technique et administrative du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20 %, qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2g et 3g) : 10 %
Pondération : 60.
6. critere financier : coût des services 40 % (analyse à partir du d.q.e.)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L. 211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- un référé précontractuel conformt à l'art. L. 551-I du cja ;
- un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du Cja) ;
- un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L. 551-13 et suivants du cja ;
- tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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