Centrale des marchés
Relance des lots 2, 4A et 4B des travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles à Montigny-le-Bretonneux.Cette procédure fait suite à la décla Relance des lots 2, 4A et 4B des travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles à Montigny-le-Bretonneux.Cette procédure fait suite à la déclaration s...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5043552

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/19)
19-177701
MarchésOnline (28/11/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 92, 93, 94
Annonce No 19-177701
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montigny le Bretonneux.
 Correspondant : Mme badiane ramatoulaye, Juriste marchés publics et concessions, 66 Rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-31-50, courriel : commande.publique@montigny78.fr adresse internet : http://www.montigny78.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, COMMUNE.

Objet du marché : relance des lots 2, 4a et 4b des travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles à Montigny-Le-Bretonneux.
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite en juillet 2019 des lots no2 et no4 pour redéfinition du besoin
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45421000
44316500.
Lieu d'exécution : rue de la Maurienne et rue de Chambéry, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance des lots 2, 4a et 4b des travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles à Montigny-Le-Bretonneux.
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite en juillet 2019 des lots no2 et no4 pour redéfinition du besoin.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est prévue sur le lot no4b " Serrurerie ".
Son objet est le suivant : Pose de garde-corps en double main courante inox sur mur bahut et acrotère.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance : Si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT, il peut être accordé une avance au titulaire du marché qui en fait la demande dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Retenue de garantie : 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget investissement de la ville. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Possibilité de facturation électronique via Chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : liste des qualifications énumérées dans le règlement de la consultation.Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout autre document exigé dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RELANCELOTSSAMAIN.

Renseignements complémentaires : négociations : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, avec les 3 entreprises les mieux placées, les offres qui lui seront proposées.
offre électronique : Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le
feront sur le profil d'acheteur de la ville https://marches.maximilien.fr/.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd , clé Usb) dans les délais
impartis par la remise des candidatures et des offres. Le choix du mode de transmission est irréversible : les
candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir
adjudicateur. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Assistance : Pour toute
question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des
soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/ ou
au 01 76 64 74 08.
attention: les lots no 4a et 4b sont numerotes lots no4 ET 5 sur la plateforme susvisee uniquement pour des raisons techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
 Correspondant : Mme badiane ramatoulaye,  66 Rue de la Mare aux Carats,  78180 Montigny-le-Bretonneux, , tél. : 01-39-30-31-50, , courriel : commande.publique@montigny78.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).
- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).
- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).
- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.
ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).
Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.
ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - couverture-Zinc.
Couverture-Zinc : couverture-Zinc.
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la période de préparation démarre à la date de notification, pour une durée de 1 mois, inclus dans la durée d'exécution du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Menuiserie, Serrurerie, Zinguerie

Lot(s) 4A. - menuiseries Extérieures.
Menuiseries Extérieures
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la période de préparation démarre à la date de notification, pour une durée de 1 mois, inclus dans la durée du lot.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421143
45421142.
Mots descripteurs : Couverture, Menuiserie, Serrurerie, Zinguerie

Lot(s) 4B. - serrurerie.
Serrurerie
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la période de préparation démarre à la date de notification, pour une durée de 1 mois, inclus dans la durée du lot.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Couverture, Menuiserie, Serrurerie, Zinguerie
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