Centrale des marchés
nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie des sites communaux 78 marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations de propreté sur plusieurs bâtiments communaux de la ville de Montigny Le Bretonneux pays : F- lieu : 66 rue de la mare aux cara...
Ville de Montigny le Bretonneux 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr 0139303133
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Nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie des sites communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746350

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117501
JOUE (03/07/13)
218372-2013
SOURCEWEB (28/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montigny le Bretonneux, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : directrice de la commande publique, à l'attention de Mme Anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montigny78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : drh - responsable secteur Scolaire Fonctionnement, à l'attention de valérie Renaud, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 31 22. E-mail : v.renaud@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie des sites communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations de propreté sur plusieurs bâtiments communaux de la ville de Montigny-Le-Bretonneux.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, les locaux et les surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et de sécurité pour le personnel et pour les usagers, au moyen de matériels et de produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911200,90919300,90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans indication de seuils minimum et maximum.
Lot 1 : nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie facilement accessible des sites communaux
Lot 2 : remise en état annuelle des sols et hors sols, nettoyage de la vitrerie facilement accessible, et remise en état annuelle ou semestrielle de la salle des archives
Lot 3 : nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur > 2.2m) et prestation de nettoyage en hauteur.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage courant, remise en état annuelle et nettoyage de la vitrerie facilement accessible des sites communaux
- Entretien courant :
o d'écoles élémentaires et d'accueils de loisirs - 7 écoles élémentaires et 7 accueils de loisirs pour une surface d'environ 12 070 mètres carrés,
- Entretien courant, mise en place des consommables sanitaires et nettoyage de la vitrerie facilement accessible :
o de la salle de spectacle Jacques Brel - surface d'environ 670 mètres carrés,
o de nouveaux sites dits " sites externalisables" qui seront déployés tout au long du marché - 14 sites pour une surface d'environ 9 270 mètres carrés,
- Remise en état complète :
o des sites identifiés ci-dessus (sauf la Mésangère, le Relais Séniors et la salle Gauguin)
o des écoles maternelles situées sur le même site que les écoles élémentaires (même groupe scolaire) identifiées ci-dessus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911200,90919300,90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
remise en état annuelle des sols et hors sols, nettoyage de la vitrerie facilement accessible, et remise en état annuelle ou semestrielle de la salle des archives
- Remise en état annuelle des sols uniquement :
o d'écoles élémentaires et maternelles ne figurant pas au lot 1 - 19 sites pour une surface d'environ 22 365 mètres carrés,
o d'autres sites communaux (Police Municipale, Bâtiments administratifs des Ateliers municipaux et Club de l'Amitié) - 3 sites pour une surface d'environ 7 500 mètres carrés
- Remise en état annuelle partielle des structures de la petite enfance comprenant sols, hors sols et la vitrerie facilement accessible - 9 sites pour une surface d'environ 4 125 mètres carrés,
- Remise en état annuelle ou semestrielle:
o de la salle des archives de la mairie - 1 site pour une surface d'environ 150 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911200,90919300,90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur > 2.2M) et prestation de nettoyage en hauteur
- Nettoyage de la vitrerie difficilement accessible (hauteur supérieure à 2,2m) :
o de différents sites de la ville - 20 sites
- Nettoyage des luminaires et des poutres :
o 12 sites concernés par le nettoyage des luminaires, 1 site par le nettoyage des poutres.
Le périmètre des sites par type de prestation et par lot est donné au sein de chaque annexe 1 qui présente notamment pour chaque site :
- Sa désignation,
- Le type de site (école élémentaire, accueil de loisirs...),
- L'adresse du site,
- L'estimation de la surface globale,
- Les prestations concernées (entretien courant, remise en état, vitrerie facilement ou difficilement accessible, mise en place des consommables sanitaires),
- L'allotissement des prestations (appartenance aux lots 1, 2 ou 3).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911200,90919300,90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 65 % : organisation du travail : encadrement et moyens en personnels : 35 % , produits d'entretien respectueux de l'environnement et types de matériels : 15 % , mode opératoire pour le contrôle qualité : 10 % , actions en faveur de l'insertion professionnelle (formation, politique sociale...) : 5 %
Pondération : 65.
2. prix des prestations : 35 %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 août 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

En application de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes :
Les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service :
- lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ;
- lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L. 211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- un référé précontractuel conformt à l'art. L. 551-I du cja ;
- un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du Cja) ;
- un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L. 551-13 et suivants du cja ;
- tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

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