Centrale des marchés
fourniture, livraison, location, pose et dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville 78 fourniture, livraison, location, pose et dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville de Montigny le Bretonneux ville : Montigny-...
Ville de Montigny le Bretonneux 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr 0139303133
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Fourniture, livraison, location, pose et dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543468

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57155
JOUE (03/04/13)
109285-2013
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montigny le Bretonneux, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montigny78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85 / 8 allée des frênes, contact : direction de la commande publique / direction des services techniques, à l'attention de anne Rivière / Dimitri Druyer et Patrice Bonnaud, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr,techniques@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, location, pose et dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, la livraison, la location, la pose et la dépose de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville de Montigny-Le-Bretonneux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
51110000, 31522000,03450000,39298910,37823300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot n° 1 : Fourniture de matériels d'illumination en location, maintenance, transport, stockage, remise en état
- seuil annuel minimum : 10 000 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 90 000 EUR ht
Lot n° 2 : Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, maintenance de tout matériel d'illumination
- seuil annuel minimum : 10 000 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 70 000 EUR ht
Lot n° 3 : Fourniture, livraison et pose de décorations végétales
- seuil annuel minimum : 2 500 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 25 000 EUR ht
Lot n° 4 : Fourniture de matériels de décorations non électriques
- seuil annuel minimum : 4 500 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 45 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériels d'illumination en location, maintenance, transport, stockage, remise en état
La prestation du titulaire du présent lot comprendra :
- La réalisation d'un book de propositions pour chaque année
- La fourniture (en location) des illuminations validées par la ville
- La livraison (avant la mise en place) et le retrait (après la dépose) sur le site du prestataire du lot n°2
- Stockage, entretien et remise en état des fournitures
- Renouvellement d'un tiers (1/3) des illuminations chaque année
- Le rachat (par application d'une reprise la première année) du matériel existant
- Seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT
- Seuil annuel maximum : 90 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31522000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, maintenance de tout matériel d'illumination
La prestation du titulaire du présent lot comprendra :
- La pose des illuminations (fournies par le lot n°1)
- Branchement et débranchement électrique des fournitures
- La maintenance du matériel
- La dépose des illuminations
- Seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT
- Seuil annuel maximum : 70 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et pose de décorations végétales
La prestation du titulaire du présent lot comprendra :
- La fourniture de décorations végétales type sapins, bruyère, genêts, branchages..
- La livraison des fournitures
- Éventuellement, la pose de certaines fournitures
- Seuil annuel minimum : 2 500 EUR HT
- Seuil annuel maximum : 25 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03450000, 39298910.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériels de décorations non électriques
La prestation du titulaire du présent lot comprendra :
- La fourniture de décorations comme les boules, noeuds, guirlandes...
- La livraison des fournitures
- Éventuellement, la possibilité de proposer des idées de décoration
- Seuil annuel minimum : 4 500 EUR HT
- Seuil annuel maximum : 45 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31522000, 37823300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue pour les lots 1 et 2 uniquement
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : book et proposition : photomontage de la proposition sur la base des sites désignés : qualité du rendu et de la proposition et des informations présentes : 25 points, qualité des produits : 20 points, délai de réactivité face à une commande imprévue (au-delà du délai de commande prévu dans le marché) : 10 points
Pondération : 55.
2. prix : 40 points
Pondération : 40.
3. environnement : 05 points : le candidat devra indiquer le pourcentage moyen de matériaux recyclés et/ou recyclables composant les divers motifs ou illuminations. le candidat devra indiquer le devenir des produits en fin de vie.
Pondération : 05.
4. lot 2 : valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : sécurité lors des interventions sur la voie publique (personnel et passants) ainsi que du port des epi : 30 points, moyens humains et matériels pour l'exécution du marché : 15 points, délai d'intervention dans le cas d'une ou plusieurs prestations supplémentaires par rapport à la commande initiale : 10 points
Pondération : 55.
5. prix : 45 points
Pondération : 45.
6. lot 3 : valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : qualité des produits : qualité des échantillons fournis (résistance, qualité des couleurs, qualité des flockages ou autres procédés) : 25 points, qualité des prestations : délai moyen entre la coupe et la livraison des produits et le temps de garantie des végétaux : 20 points, délai de commande : date butoir de commande possible pour les sapins verts et les végétaux transformés et le délai de livraison pour une commande urgente ou tardive : 10 points
Pondération : 55.
7. prix : 40 points
Pondération : 40.
8. environnement : 05 points : le candidat devra indiquer si le matériau d'emballage des sapins est recyclé et/ou recyclable
Pondération : 05.
9. lot 4 : valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : qualité des produits : qualité des échantillons fournis (résistance, qualité des couleurs, qualité des flockages ou autres procédés) : 35 points, délai de commande et de livraison : délai de livraison pour une commande urgente ou tardive : 20 points
Pondération : 55.
10. prix : 40 points
Pondération : 40.
11. environnement : 05 points : le candidat devra indiquer le pourcentage moyen de matériaux recyclés et/ou recyclables composant les produits présents dans son catalogue. il devra également préciser s'il propose de reprendre et recycler les anciens matériels de la ville, mais aussi si ses produits répondent aux normes nf et/ou eu.
Pondération : 05.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L. 211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- un référé précontractuel conformt à l'art. L. 551-I du cja ;
- un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du Cja) ;
- un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L. 551-13 et suivants du cja ;
- tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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