Centrale des marchés
Fourniture et livraison de fournitures scolaires, de bureau à usage scolaire, matériels pour activités pédago et éducatives, fournitures de bureau et consommables informatiques, papiers d'impression Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de bureau à usage scolaire, de matériels pour les activités pédagogiques et éducatives, de fournitures de bureau et consommables informatiques et...
Ville de Montigny le Bretonneux 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr
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Fourniture et livraison de fournitures scolaires, de bureau à usage scolaire, matériels pour activités pédago et éducatives, fournitures de bureau et consommables informatiques, papiers d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5050373

Date de clôture estimée : 23/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/19)
573290-2019
BOAMP (01/12/19)
19-179382

Département(s) de publication : 78, 27, 28, 91, 92
Annonce No 19-179382
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montigny le Bretonneux, Hôtel de ville 66 Rue de la Mare aux Carats, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 78180, Montigny le bretonneux, F, Téléphone : (+33) 1 39 30 31 68, Courriel : commande.publique@montigny78.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montigny78.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COMMUNE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Commune

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de fournitures scolaires, de bureau à usage scolaire, matériels pour activités pédago et éducatives, fournitures de bureau et consommables informatiques, papiers d'impression
Numéro de référence : F-SCO-BUREAU19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de bureau à usage scolaire, de matériels pour les activités pédagogiques et éducatives, de fournitures de bureau et consommables informatiques et de papiers d'impression
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 980 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures scolaires et fournitures de bureau à usage scolaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30195300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ecoles de la ville de Montigny le Bretonneux
II.2.4)Description des prestations : Fournitures scolaires et fournitures de bureau à usage scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 225 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 11/05/2020, puis il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Les périodes sont réparties comme suit : - 1ère période : du 11/05/2020 au 10/05/2021 - 2e période : du 11/05/2021 au 10/05/2022 - 3e période : du 11/05/2022 au 10/05/2023 - 4e période : du 11/05/2023 au 31/01/2024. Soit une fin au plus tard le 31/01/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché issu du lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les seuils par période sont les suivants : 1ère à 3e période : 20 000euro(s) HT min / 60 000euro(s) HT max.4e période : 15 000euro(s) HT min / 45 000euro(s) HT max.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels pour les activités pédagogiques et éducatives
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ecoles et crèches de la ville de Montigny le Bretonneux
II.2.4)Description des prestations : Matériels pour les activités pédagogiques et éducatives
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 11/05/2020, puis il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Les périodes sont réparties comme suit : - 1ère période : du 11/05/2020 au 10/05/2021 - 2e période : du 11/05/2021 au 10/05/2022 - 3e période : du 11/05/2022 au 10/05/2023 - 4e période : du 11/05/2023 au 31/01/2024. Soit une fin au plus tard le 31/01/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les seuils par période sont les suivants : 1ère à 3e période : 40 000euro(s) HT min / 120 000euro(s) HT max.4e période : 30 000euro(s) HT min / 90 000euro(s) HT max.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de bureau et consommables informatiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Hôtel de ville de Montigny le Bretonneux
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de bureau et consommables informatiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 190 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 11/05/2020, puis il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Les périodes sont réparties comme suit : - 1ère période : du 11/05/2020 au 10/05/2021 - 2e période : du 11/05/2021 au 10/05/2022 - 3e période : du 11/05/2022 au 10/05/2023 - 4e période : du 11/05/2023 au 31/01/2024. Soit une fin au plus tard le 31/01/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché issu du lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les seuils par période sont les suivants : 1ère à 3e période : 15 000euro(s) HT min / 50 000euro(s) HT max.4e période : 10 000euro(s) HT min / 40 000euro(s) HT max.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papiers d'impression
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197643
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Sites de la ville de Montigny-le-Bretonneux
II.2.4)Description des prestations : Papiers d'impression
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 115 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 11/05/2020, puis il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Les périodes sont réparties comme suit : - 1ère période : du 11/05/2020 au 10/05/2021 - 2e période : du 11/05/2021 au 10/05/2022 - 3e période : du 11/05/2022 au 10/05/2023 - 4e période : du 11/05/2023 au 31/01/2024. Soit une fin au plus tard le 31/01/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché issu du lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les seuils par période sont les suivants : 1ère à 3e période : 8 000euro(s) HT min / 30 000euro(s) HT max.4e période : 6 000euro(s) HT min / 25 000euro(s) HT max.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Sans objet
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 janvier 2020 - 16:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les marchés prendront fin au plus tard le 31/01/2024. Les prochains avis pour le renouvellement des marchés devraient donc être publiés au plus tard en 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous les lots, les candidats doivent fournir des échantillons dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Versailles.tribunaladminisstratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2019
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