Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels destinés à l'entretien de différents sites (gymnases, écoles, crèches, centres de loisirs, centre aquatique, Mairie, ...) par ...
Ville de Montigny le Bretonneux 78180Montigny-le-Bretonneux commande.publique@montigny78.fr 01 39 30 31 33
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443366

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
103456-2015
BOAMP (23/03/15)
15-27557
SOURCEWEB (21/03/15)
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-27557 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montigny le Bretonneux, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, Contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr . Fax (+33) 1 39 30 31 33. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montigny78.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-franciliens.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, Contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr . Fax (+33) 1 39 30 31 33. Adresse internet : http://www.achats-franciliens.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, Contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr . Fax (+33) 1 39 30 31 33. Adresse internet : http://www.achats-franciliens.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Adresse internet : http://www.achats-franciliens.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : commune. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de produits et de petits materiels d'entretien pour la ville. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels destinés à l'entretien de différents sites (gymnases, écoles, crèches, centres de loisirs, centre aquatique, Mairie, ...) par le personnel communal ou par des prestataires externes de la Ville de Montigny-Le-Bretonneux - lot n o 1 : Consommables d'entretien jetables - lot n o 2 : Petits matériels d'entretien - lot n o 3 : Consommables d'hygiène et fongibles - lot n o 4 : Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisation - lot n o 5 : Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du Cmp). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39830000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Lot n o 1 : Consommables d'entretien jetables Montant minimum annuel : 50 000euros HT Montant maximum annuel : 200 000euros ht - lot n o 2 : Petits matériels d'entretien Montant minimum annuel : 15 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 60 000euros ht - lot n o 3 : Consommables d'hygiène et fongibles Montant minimum annuel : 4 000euros (H.T.) Montant maximum annuel : 16 000euros ht - lot n o 4 : Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisation Montant minimum annuel : 10 000euros (H.T.) Montant maximum annuel : 40 000euros ht - lot n o 5 : Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du Cmp) Montant minimum annuel : 4 000euros (H.T.) Montant maximum annuel : 16 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte - Lot n o 1 : Consommables d'entretien jetablesMontant minimum annuel : 50 000euros HTMontant maximum annuel : 200 000euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte - Lot n o 2 : Petits matériels d'entretienMontant minimum annuel : 15 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 60 000euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte - Lot n o 3 : Consommables d'hygiène et fongiblesMontant minimum annuel : 4 000euros (H.T.) Montant maximum annuel : 16 000euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte - Lot n o 4 : Produits d'entretien nécessitant un protocole d'utilisationMontant minimum annuel : 10 000euros (H.T.) Montant maximum annuel : 40 000euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte - Lot n o 5 : Petites fournitures d'entretien (lot réserve ESAT ou EA - art. 15 du CMP)Montant minimum annuel : 4 000euros (H.T.) Montant maximum annuel : 16 000 euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots - Si le candidat est un ESAT : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la copie de cet arrêté préfectoral.- Si le candidat est une EA : produire le contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ;- Si le candidat est une structure équivalente à une EA ou un ESAT : le candidat précise son statut juridique et fournit la copie des textes relatifs à ce statut ainsi qu'un justificatif certifiant que la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance n'est prévue Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement de la ville Paiement par mandat administratif dans les délais légaux. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 Dc2 Noti 2 Tout autre document demandé au dossier de consultation. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pour les lots n o 1 à 4 : valeur technique de l'offre : 50 points dont : la qualité des produits sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques : 20 points, le caractère écoresponsable des produits : 10 points, fiche de données de sécurité : 10 points, fiche d'utilisation avec pictogrammes : 10 points. Pondération : 50. 2. prix des fournitures basé sur le dqe : 30 points. Pondération : 30. 3. moyens humains et techniques dédiés au suivi de gestion et mise en oeuvre du marché : 15 points. Pondération : 15. 4. démarche mise en oeuvre en matière environnementale et de développement durable : 5 points. Pondération : 5. 5. pour le lot n o 5 : prix des fournitures basé sur le dqe : 50 points. Pondération : 50. 6. qualité des produits sur la base des échantillons fournis : 30 points. Pondération : 30. 7. délais de livraison : 20 points. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mai 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Echantillons Le candidat doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque produit listé dans la liste jointe au présent document. Chaque échantillon devra dans la mesure du possible être anonyme et ne pas comporter le nom du candidat. Ces échantillons gratuits ne seront pas rendus à la fin de la procédure. Adresse de livraison des échantillons : hotel de ville Direction de la Commande Publique 66 Rue de la Mare aux Carats 78 180 montigny-le-bretonneux Envoi de la proposition sous format électronique Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr Le choix du mode de transmission est irréversible : les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer : -Les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature. -Les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). -Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'Est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.achats-franciliens.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet : - a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ; - un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja. - un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja). - un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja. - tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°. - tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja. A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir. Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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