Centrale des marchés
réfection d'étanchéité des toitures terrasses au lycée Emilie-de-Breteuil, à Montigny-le-Bretonneux Travaux de réfection d'étanchéité des toitures terrasses au lycée Émilie de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux (78) designation : Région Île-de-France cp : 75007 correspondant : M. MERMBERG A...
Région Île-de-France 75007PARIS arnaud.mermberg@iledefrance.fr 01 53 85 57 79
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Réfection d'étanchéité des toitures terrasses au lycée Emilie-de-Breteuil, à Montigny-le-Bretonneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749457

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166597
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-166597
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France.
 Correspondant : M. Mermberg Arnaud, Gestionnaire marchés, 35, boulevard des Invalides 24, rue du Général Bertrand 75007 Paris, tél. : 01-53-85-71-58, poste 7158, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : arnaud.mermberg@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163425&orgAcronyme=t5y.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection d'étanchéité des toitures terrasses au lycée Émilie de Breteuil à Montigny-Le-Bretonneux (78).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : lycée Emilie de Breteuil - 3, rue du Canal, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération concerne la réfection complète de l'étanchéité de cinq toitures terrasses de l'établissement. Les terrasses 1, 2, 3, 6 et 7 se situent sur le bâtiment Ateliers et les terrasses 4 et 5, 8 à 17 sur le bâtiment principal.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale no CP 13-088 du 23/01/2013 et nocp 14-198 du 10/04/2014.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement.
le prix du marché est global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix au vu de la dpgf : 60 %;
     - valeur technique, jugée à l'appui d'une note méthodologique à remettre avec l'offre précisant les 3 sous-critères suivants : notice méthodologique (mémoire technique comprenant des informations sur les qualifications, diplômes, expériences significatives en rapport avec le marché et tâches principales sur le chantier et sur les moyens humains, moyens matériels mis spécifiquement à disposition sur le chantier, mesures d'hygiènes et de sécurité, mesures prises pour la protection de l'environnement et les nuisances) (25%), planning détaillé des travaux, comprenant une description de l'organisation du chantier et sa cohérence par rapport aux moyens mis en œuvre (effectifs/phase) (10%), fiches techniques détaillées des matériels et matériaux proposés (5%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500424.

Renseignements complémentaires : après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
La négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
la visite sur site est obligatoire. Une attestation de visite devra être intégrée dans l'offre du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://demat.maximilien.fr sous la référence 1500424 (hotline : 01 76 64 74 08).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Île-de-France - Unité Lycée - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous-direction territoriale Sud-Ouest.
 Correspondant : M. Brunie Olivier,  62bis, avenue Morizet,  92100 Boulogne, , tél. : 01-53-85-64-57, , courriel : olivier.brunie@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Île-de-France - Unité Lycée - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous-direction administrative et juridique.
 Correspondant : M. Mermberg Arnaud,  24, rue du Général Bertrand,  75007 Paris, , tél. : 01-53-85-71-58, , courriel : arnaud.mermberg@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Île-de-France - Unité Lycée - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous-direction administrative et juridique.
 Correspondant : M. Trudu Mario,  24, rue du Général Bertrand,  75007 Paris, , tél. : 01-53-85-67-66, , courriel : mario.trudu@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

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