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78 réalisation d'un outil sécurisé et full-web de gestion et d'échanges des informations de suivi des travaux de récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'état, à Saint-Quentin-en-Yvelines 78 réalisation d'un outil sécurisé et full-web de gestion et d'échanges des informations de suivi des travaux de récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'état, à Saint-Quentin-en-Yvelines réalisa...
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78 réalisation d'un outil sécurisé et full-web de gestion et d'échanges des informations de suivi des travaux de récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'état, à Saint-Quentin-en-Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097100

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78165

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Minist.de la culture et communication.
Correspondant : Mme Prime Laurence, Ministère de la culture et de la communication, rue du Fort de Saint Cyr 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines courriel : consultation.sdsi.0514@culture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un outil sécurisé et full-web de gestion et d'échanges des informations de suivi des travaux de récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'état.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72262000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire et rue du Fort de Saint Cyr - 78180 Saint Quentin en Yvelines et 182 rue St Honoré - 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est à lot unique, avec une partie ferme et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est sans minimum.
Le montant total maximum du marché, partie ferme incluse, est fixé 133 000 €o(s) (H.T.).
Le présent marché est passé pour une durée 36 mois et ne fait l'objet d'aucune reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie ferme comprend :
- une phase d'initialisation;
- une phase de réalisation;
- une phase déploiement.
la partie à bons de commande correspond à la maintenance applicative.

Estimation de la valeur (H.T.) : 133 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement global est de 30 jours.
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.
Les modalités de paiement relèvent du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un Rib
Un extrait KBIS pour les sociétés établies en France ou un document équivalent pour les sociétés établies dans un pays de l'union européenne. Si le signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation ne figure pas au KBIS, cet extrait devra être accompagné d'un pouvoir l'habilitant à engager la société.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation et qualité des fonctionnalités proposées : 40 % ;
- prix : 35 % ;
- méthodologie proposée : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CRDOA-SHERLOCK.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication.
Correspondant : Mme Prime Laurence, rue du Fort de St Cyr - montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines, courriel : consultation.sdsi.0514@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication.
Correspondant : Mme Prime Laurence, rue du Fort de St Cyr - montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines, courriel : consultation.sdsi.0514@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175209&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versaiiles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges 6 rue Louise-Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-87-17-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché
recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

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