1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôtel de ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sureté, sécurité, surveillance et gardiennage de sites de la ville par des agents qualifiés "Agent de prévention et de sécurité" ou "Agent cynophile de prévention et de sécurité" - 2 lots
Description: Prestations de sureté, sécurité, surveillance et gardiennage de sites de la ville par des agents qualifiés "Agent de prévention et de sécurité" ou "Agent cynophile de prévention et de sécurité" - 2 lots
Identifiant de la procédure: 2411cbb5-70a8-4141-8a6f-d248d83d9f34
Identifiant interne: 24A18
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'appel d'offres est passé en application des articles L2124-2 ; L2131-1; L2132-2, L.2125-1.1° et R2124-2.1° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Prestation de surveillance, sécurité, sécurité incendie et assistance à la personne dans le bâtiment Forum des Arts Charles Aznavour
Description: Lot n°2 - Prestation de surveillance, sécurité, sécurité incendie et assistance à la personne dans le bâtiment Forum des Arts Charles Aznavour
Identifiant interne: 24A1802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaires, attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Le marché issu du lot 2 comporte une clause d'insertion sociale obligatoire conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Voir détails article 4-2 du RC, article C de l'Acte d'engagement et article 5-3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Articles 3-5 ; 6-1 et 9-1 du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale et environnementale Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article 10.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois maximum (12 mois reconductibles 3 fois) à compter du 01/09/2025
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôtel de ville
Organisation qui traite les offres: Hôtel de ville
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de surveillance et de sécurité et de protection des biens et des personnes lors des différentes manifestations ou organisations évènementielle de la ville
Description: Lot 1 : Prestations de surveillance et de sécurité et de protection des biens et des personnes lors des différentes manifestations ou organisations évènementielle de la ville
Identifiant interne: 24A1801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché issu du lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les bons de commande seront attribués aux différents titulaires, lors de la survenance de chaque besoin, selon la règle dite du tour de rôle (voir article 4-2 du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Articles 3-5; 6-1 et 9-1 du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale et environnementale - Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 10.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois maximum (12 mois reconductibles 3 fois) à compter du 15/01/2025
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôtel de ville
Organisation qui traite les offres: Hôtel de ville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement: 21780423600016
Département: Yvelines
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0139303032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89b3f412-18e4-4150-9376-68284dd5086b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 16:14:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532973-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
