1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôtel de ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU A USAGE SCOLAIRE, DE MATERIELS POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU A USAGE SCOLAIRE, DE MATERIELS POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Identifiant de la procédure: da163954-51c4-4484-88ac-20a2458d0d90
Identifiant interne: 24A14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'appel d'offres est décomposé en deux lots qui donneront chacun lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Montigny-le-Bretonneux
Code postal 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture scolaires et de bureau à usage scolaire
Description: Fourniture scolaires et de bureau à usage scolaire
Identifiant interne: 24A1401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Garanties professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation proposée (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Formule de notation indiquée dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôtel de ville
Organisation qui traite les offres: Hôtel de ville
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures pour les activités pédagogiques et éducatives
Description: Fournitures pour les activités pédagogiques et éducatives
Identifiant interne: 24A1402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique, 39162200 Matériels et appareils de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Garanties professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation proposée (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Formule de notation indiquée dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôtel de ville
Organisation qui traite les offres: Hôtel de ville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement: 21780423600016
Département: Yvelines
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0139303032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2738d4d1-95bc-49d8-872c-723214afd3a7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:24:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412377-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
