1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRS l'Equinoxe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : - La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent, - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - Les services associés à la facturation de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment).
Identifiant de la procédure: d392fdf4-0229-40ae-834c-5f65f9f8bce4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Nicolas About
Ville: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : - La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent, - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - Les services associés à la facturation de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny le Bretonneux
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 15 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHRS L'EQUINOXE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHRS L'EQUINOXE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRS l'Equinoxe
Numéro d’enregistrement: 20001757200013
Adresse postale: 1 Av Nicolas About
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Alexandre DUMENIL
Téléphone: +33 130484022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHRS L'EQUINOXE
Numéro d’enregistrement: 20001757200013
Ville: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Alexandre DUMENIL
Téléphone: 0130484022
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cb043629-13d2-42f0-b5ec-48423577f028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:40:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386265-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
